Permis urbanisme

Permis de construire à Coursan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coursan (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 289 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
165
Logements créés
289
Surface de locaux créée
53 819 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 62132013
  2. 34142014
  3. 13152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 49182018
  7. 46192019
  8. 24202020
  9. 5212021
  10. 16222022
  11. 8232023
  12. 11242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 41 · Terminé 25 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 165 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646298 m²5420 m²00
202568302 m²81 965 m²11
2024711442 m²5504 m²11
202388897 m²536 004 m²12
20224161 166 m²00 m²22
202145364 m²4498 m²20
20208241 068 m²71 179 m²00
20197462 711 m²4936 m²05
20187493 601 m²74 419 m²12
201722282 m²43 025 m²02
201615143 m²00 m²01
2015813957 m²51 217 m²01
20143342 476 m²3902 m²00
201314624 308 m²72 750 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026DP 0111062600070ENEDIS—10 m²Autorisé
5 août 2025PD 0111062500001COMMUNE DE COURSAN——Autorisé
6 juin 2025PC 0111062500006COMMUNE DE COURSAN—210 m²Commencé
6 juin 2025PC 0111062500007BM TEXTILES—116 m²Commencé
18 avril 2025PA 0111062400003COMMUNE DE COURSAN——Terminé
28 novembre 2024PC 0111062400011IMMO 35—Commencé
29 octobre 2024DP 0111062400115CENTRE DE BIOLOGIE DU LANGUEDOC——Autorisé
23 septembre 2024PA 0111062400002COMMUNE DE COURSAN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Coursan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coursan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Coursan fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11106
Code postal
11110
Intercommunalité
CA Le Grand Narbonne
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 20 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Coursan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/coursan-11106/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.