Permis urbanismePLU de Coursan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coursan (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2018. Il délimite 38 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2024.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Aude
89esur 183
- Mis à jour le 20 mars 2024
Mis à jour le 20 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Coursan s’applique dans sa version du 29 janvier 2018.
- Il délimite 38 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Coursan occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coursan depuis 2013, pour 289 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coursan
Le PLU de Coursan délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coursan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COURSAN
- Version du
- 29 janvier 2018
- Partition GPU
DU_11106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 289 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 289
- Surface de locaux créée
- 53 819 m²
- Permis de démolir
- 19
- 62132013
- 34142014
- 13152015
- 5162016
- 2172017
- 49182018
- 46192019
- 24202020
- 5212021
- 16222022
- 8232023
- 11242024
- 8252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 41 · Terminé 25 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 298 m² | 5 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 302 m² | 8 | 1 965 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 11 | 442 m² | 5 | 504 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 8 | 8 | 897 m² | 5 | 36 004 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 4 | 16 | 1 166 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 4 | 5 | 364 m² | 4 | 498 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 8 | 24 | 1 068 m² | 7 | 1 179 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 46 | 2 711 m² | 4 | 936 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 7 | 49 | 3 601 m² | 7 | 4 419 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 2 | 2 | 282 m² | 4 | 3 025 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 5 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 13 | 957 m² | 5 | 1 217 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 34 | 2 476 m² | 3 | 902 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 62 | 4 308 m² | 7 | 2 750 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | DP 0111062600070 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | PD 0111062500001 | COMMUNE DE COURSAN | — | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 0111062500006 | COMMUNE DE COURSAN | — | 210 m² | Commencé |
| 6 juin 2025 | PC 0111062500007 | BM TEXTILES | — | 116 m² | Commencé |
| 18 avril 2025 | PA 0111062400003 | COMMUNE DE COURSAN | — | — | Terminé |
| 28 novembre 2024 | PC 0111062400011 | IMMO 3 | 5 | — | Commencé |
| 29 octobre 2024 | DP 0111062400115 | CENTRE DE BIOLOGIE DU LANGUEDOC | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PA 0111062400002 | COMMUNE DE COURSAN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coursan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coursan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coursan
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Coursan pour « Inondations et coulées de boue », du 17 janvier 2026 au 20 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Coursan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UAb1, UApda, UB, UC, UE, UEP, UEc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coursan
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 59,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coursan
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 19,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coursan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coursan délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Coursan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coursan ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 289 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coursan fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11106- Code postal
11110- Intercommunalité
- CA Le Grand Narbonne
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Coursan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/coursan-11106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.