Permis urbanisme

PLU de Gruissan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gruissan (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2024. Il délimite 144 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2024.

Zones délimitées

144 zones

Zones urbaines (U)
55 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
60 zones
4 zonesmédiane 36 zones258 zones

Aude

6esur 183

Narbonne127 zonesBages74 zonesPort-la-Nouvelle152 zonesSigean59 zonesFleury69 zonesGruissan144 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 septembre 2024

Mis à jour le 16 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Gruissan s’applique dans sa version du 11 mars 2024.
  • Il délimite 144 zones : 55 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
  • Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Gruissan occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gruissan depuis 2013, pour 230 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gruissan

Le PLU de Gruissan délimite 144 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Gruissan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gruissan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRUISSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GRUISSAN
Version du
11 mars 2024
Partition GPU
DU_11170
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 230 logements.

Autorisations délivrées
193
Logements créés
230
Surface de locaux créée
14 882 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 9142014
  3. 33152015
  4. 23162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 30192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 6222022
  11. 32232023
  12. 15242024
  13. 46252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 35 · Terminé 29 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202649588 m²8743 m²01
20258461 082 m²172 513 m²10
2024815981 m²6918 m²02
20233322 126 m²13874 m²10
202266503 m²81 307 m²10
2021710615 m²81 069 m²00
202045344 m²3140 m²10
2019330151 m²4283 m²20
201866444 m²6146 m²00
201733106 m²102 549 m²20
20168231 844 m²9807 m²02
20153332 546 m²62 527 m²10
201499839 m²8986 m²03
201333365 m²220 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0111702600002LA RONDE OCCITANE1—Autorisé
27 mai 2026DP 0111702600220L'ASTERIDE—25 m²Autorisé
24 février 2026PC 0111702500029METRE CARRE DEVELOPPEMENT6488 m²Autorisé
3 février 2026PC 0111702500037TERRE BLEUE—179 m²Autorisé
2 février 2026DP 0111702500447COTE VACANCES ORGANISATION—17 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 0111702500459GRUIS'SUN—18 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0111702500025S-T-R—82 m²Commencé
30 décembre 2025PC 0111702500032SOC COOPERATIVE VINIFICATION—287 m²Commencé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0111702500030COMMUNE DE GRUISSAN—27 m²Autorisé
19 septembre 2025DP 0111702500310OFFICE DE TOURISME—14 m²Autorisé
8 août 2025PC 0111702500014COMMUNE DE GRUISSAN—197 m²Autorisé
4 juillet 2025PC 0111702500008LOISIRS VACANCES LANGUEDOC33—Autorisé
28 avril 2025DP 0111702500159OFFICE DE TOURISME—34 m²Autorisé
24 février 2025PC 0111702400033COMMUNE DE GRUISSAN—85 m²Autorisé
24 février 2025PC 0111702400035COMMUNE DE GRUISSAN—104 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 0111702400019COMMUNE DE GRUISSAN—179 m²Commencé
20 janvier 2025DP 0111702500006CREA'MODE DISTRIBUTION—16 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 0111702400018SOMEVAL—625 m²Commencé
20 septembre 2024PC 0111702400011TERRE BLEUE—54 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gruissan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gruissan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gruissan

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gruissan pour « Inondations et coulées de boue », du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gruissan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 janvier 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBb, UBc, UBd1, UBd2, UCa, UCb, UCc1, UCc2, UCd, UCe, UCf, UCg, UDa, UDb, UE, UEa, UF, UG, UG Salins, UG1, UP, UZAa, UZAb, UZAc, UZAd, UZBa, UZBb, UZBc, UZC, UZE, UZEp
Nomenclature des zones à urbaniser
AUha, IAU, IAUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 144 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 144 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 144 zones30 septembre 2026144 zones144 zones144 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026144 zones
28 septembre 2026144 zones
2 septembre 2026144 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gruissan
144 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,5 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183)
43,5 zones− 100 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gruissan
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183)
11,2 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gruissan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gruissan délimite-t-il ?
144 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 24, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Gruissan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gruissan ?
193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 230 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gruissan fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11170
Code postal
11430
Intercommunalité
CA Le Grand Narbonne
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Gruissan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/gruissan-11170. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.