Permis urbanismePLU de Caves : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Caves (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mai 2023. Il délimite 31 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2023.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Aude
100esur 183
- Mis à jour le 25 mai 2023
Mis à jour le 25 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Caves s’applique dans sa version du 3 mai 2023.
- Il délimite 31 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Caves occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caves depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Caves
Le PLU de Caves délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Caves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAVES », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CAVES
- Version du
- 3 mai 2023
- Partition GPU
DU_11086- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 85
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 3 743 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 10142014
- 2152015
- 6162016
- 2172017
- 7182018
- 9192019
- 9202020
- 8212021
- 13222022
- 3232023
- 1242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 38 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 152 m² | 1 | 765 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 511 m² | 2 | 1 652 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 65 m² | 2 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 247 m² | 2 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 13 | 581 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 830 m² | 2 | 484 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 9 | 978 m² | 1 | 76 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 930 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 735 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 183 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 575 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 224 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 10 | 962 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 916 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2025 | PC 0110862400004 | M.T.I. | — | 700 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Caves
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caves est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Caves
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Caves : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uep, Uep2, Ul, Um, Uza
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc, AUhs, AUza
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Caves
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 86,1 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Caves
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 24 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Caves ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Caves délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Caves ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caves ?
- 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Caves fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11086- Code postal
11510- Intercommunalité
- CA Le Grand Narbonne
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 25 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Caves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/caves-11086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.