Permis urbanisme

PLUi de Capdenac-Gare : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Capdenac-Gare (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 146 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

146 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
72 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

60esur 234

Causse-et-Diège211 zonesSonnac86 zonesAsprières119 zonesBalaguier-d'Olt66 zonesSalvagnac-Cajarc92 zonesCapdenac-Gare146 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Capdenac-Gare s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
  • Il délimite 146 zones : 35 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 72 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Capdenac-Gare occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Capdenac-Gare depuis 2013, pour 133 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Capdenac-Gare

Le PLUi de Capdenac-Gare délimite 146 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Capdenac-Gare : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Capdenac-Gare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-FIGEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND-FIGEAC
Version du
24 juin 2025
Partition GPU
DU_200067361
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.

Autorisations délivrées
179
Logements créés
133
Surface de locaux créée
26 328 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 8162016
  5. 7172017
  6. 27182018
  7. 9192019
  8. 14202020
  9. 9212021
  10. 5222022
  11. 3232023
  12. 6242024
  13. 17252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 36 · Terminé 67 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657516 m²41 129 m²10
2025517323 m²86 341 m²03
202466496 m²93 206 m²01
20232354 m²31 615 m²00
202235284 m²5591 m²01
202199919 m²61 336 m²10
2020814944 m²51 229 m²00
201959454 m²31 978 m²00
20188272 088 m²3153 m²00
201777683 m²111 964 m²00
201678502 m²82 854 m²22
20151011910 m²4371 m²00
201444352 m²2177 m²02
201366528 m²83 384 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PA 0120522600001CC GRAND-FIGEAC——Autorisé
15 mai 2026DP 0120522600051CC GRAND-FIGEAC—4 m²Autorisé
5 mai 2026PC 0120522600004EURL RUP RACING—125 m²Commencé
6 février 2026PC 01205225C0021CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES3—Autorisé
3 février 2026PC 01205225C0022RAYNAL ET ROQUELAURE—492 m²Autorisé
18 novembre 2025PC 01205225C0016UP TO YOU !—45 m²Autorisé
30 octobre 2025PD 01205225D0003ANRAS——Autorisé
18 septembre 2025PC 01205224C0027AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE—5 395 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 août 2025DP 01205225P0082COMMUNE DE CAPDENAC GARE——Terminé
16 juillet 2025PD 01205225D0002CC GRAND-FIGEAC——Autorisé
10 juillet 2025PC 01205225C0001FONDATION OPTEO11—Commencé
4 mai 2025DP 01205225P0045ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Capdenac-Gare

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Capdenac-Gare est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 17,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Capdenac-Gare

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Capdenac-Gare : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAb, UAc, UBb, UC, UCb, UD, UDa, UL, UP, UT, UXc, UXia, UXil
Nomenclature des zones à urbaniser
AUh, AUxia

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 146 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 146 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 146 zones30 septembre 2026146 zones146 zones146 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026146 zones
28 septembre 2026146 zones
2 septembre 2026146 zones

Comparaison

Zones délimitées

Capdenac-Gare
146 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
82,3 zones− 64 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Capdenac-Gare
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Capdenac-Gare ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Capdenac-Gare délimite-t-il ?
146 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 72, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Capdenac-Gare ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Capdenac-Gare ?
179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 133 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Capdenac-Gare fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12052
Code postal
12700
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Capdenac-Gare : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/capdenac-gare-12052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.