Permis urbanisme

PLUi de Livinhac-le-Haut : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Livinhac-le-Haut (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 32 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

220esur 234

Boisse-Penchot28 zonesBouillac25 zonesFlagnac94 zonesDecazeville96 zonesViviez32 zonesLivinhac-le-Haut32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 février 2026

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Livinhac-le-Haut s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 32 zones : 7 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Livinhac-le-Haut occupe le rang 220 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
  • 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Livinhac-le-Haut depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Livinhac-le-Haut

Le PLUi de Livinhac-le-Haut délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Livinhac-le-Haut : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Livinhac-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DECAZEVILLE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200067064
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.

Autorisations délivrées
84
Logements créés
75
Surface de locaux créée
3 733 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 8182018
  7. 4192019
  8. 11202020
  9. 9212021
  10. 9222022
  11. 5232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 12 · Terminé 42 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 84 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655383 m²2958 m²02
202566742 m²10 m²00
202444314 m²00 m²01
202345552 m²1492 m²00
202289941 m²00 m²02
2021991 014 m²00 m²00
20207111 723 m²1244 m²10
201944388 m²2910 m²00
201818712 m²3168 m²00
201733450 m²2481 m²10
201644789 m²2132 m²00
201544433 m²00 m²00
201411150 m²00 m²00
201322142 m²2348 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Livinhac-le-Haut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Livinhac-le-Haut est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Livinhac-le-Haut

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Livinhac-le-Haut : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uc-1, Uc-2, Ue, Uh-1, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
AU 1-1, AU0, AU1-1, AU2-1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Livinhac-le-Haut
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,7 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones+ 85 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Livinhac-le-Haut
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Livinhac-le-Haut ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Livinhac-le-Haut délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 15, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Livinhac-le-Haut ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Livinhac-le-Haut ?
84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Livinhac-le-Haut fait partie de la communauté de communes Decazeville Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12130
Code postal
12300
Intercommunalité
CC Decazeville Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Livinhac-le-Haut : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/livinhac-le-haut-12130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.