Permis urbanismePLUi de Cornus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cornus (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 101 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2025.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Aveyron
120esur 234
- Mis à jour le 30 octobre 2025
Mis à jour le 30 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cornus s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 101 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Cornus occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cornus depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cornus
Le PLUi de Cornus délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cornus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LARZAC ET VALLEES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LARZAC ET VALLEES
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_241200906- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 7 209 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 10162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 4222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 10 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 142 m² | 2 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 998 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 190 m² | 3 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 207 m² | 2 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 197 m² | 1 | 203 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 164 m² | 6 | 1 189 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 334 m² | 4 | 927 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 10 | 813 m² | 4 | 1 249 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 16 m² | 2 | 877 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 138 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2024 | PC 01207724G0002 | COMMUNE DE CORNUS | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cornus
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cornus est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cornus
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Cornus : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 19 février 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ul, Ux
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cornus
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 72,1 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cornus
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cornus ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cornus délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 45, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cornus ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cornus ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cornus fait partie de la communauté de communes Larzac et Vallées, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12077- Code postal
12540- Intercommunalité
- CC Larzac et Vallées
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cornus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/cornus-12077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.