Permis urbanismePLUi de Fondamente : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fondamente (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 125 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2025.
125 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 84 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Aveyron
83esur 234
- Mis à jour le 30 octobre 2025
Mis à jour le 30 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fondamente s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 125 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Fondamente occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fondamente depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fondamente
Le PLUi de Fondamente délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fondamente est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LARZAC ET VALLEES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LARZAC ET VALLEES
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_241200906- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 7 333 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 8182018
- 1192019
- 3202020
- 3212021
- 5222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 7 · Terminé 8 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 377 m² | 1 | 901 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 262 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 86 m² | 2 | 568 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 255 m² | 4 | 567 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 322 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 270 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 8 | 1 469 m² | 2 | 1 113 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 843 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 2 784 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 169 m² | 2 | 385 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fondamente
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fondamente est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fondamente
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fondamente : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 septembre 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 septembre 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 125 zones |
| 28 septembre 2026 | 125 zones |
| 2 septembre 2026 | 125 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fondamente
- 125 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,4 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fondamente
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fondamente ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fondamente délimite-t-il ?
- 125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 84, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fondamente ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fondamente ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fondamente fait partie de la communauté de communes Larzac et Vallées, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12155- Code postal
12540- Intercommunalité
- CC Larzac et Vallées
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fondamente : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/fondamente-12155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.