Permis urbanisme

Permis de construire à Rignac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rignac (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
203
Logements créés
125
Surface de locaux créée
19 694 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 9142014
  3. 12152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 6182018
  7. 4192019
  8. 11202020
  9. 10212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 12242024
  13. 6252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 44 · Terminé 80 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 203 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668611 m²3244 m²00
202566416 m²62 082 m²10
20241012896 m²5940 m²00
202355650 m²74 707 m²00
2022982 426 m²61 811 m²01
202110101 148 m²81 949 m²25
20209111 118 m²51 052 m²02
201944315 m²51 097 m²10
201866509 m²3779 m²01
201714141 405 m²42 600 m²10
201666595 m²5335 m²10
20151012958 m²71 168 m²00
2014991 134 m²3883 m²01
201314141 438 m²347 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0121992600006PRODIAL—152 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0121992500014COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS—92 m²Autorisé
15 novembre 2025DP 0121992500045ENEDIS—9 m²Autorisé
15 octobre 2025PA 0121992500001SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE——Autorisé
21 août 2025DP 0121992500034ENEDIS—8 m²Autorisé
13 mars 2025PC 01219924G0025PRODIAL—130 m²Terminé
12 décembre 2024PC 01219924G0019MOULIN CALVET3—Autorisé
10 décembre 2024PC 01219924G0020MOULIN CALVET—626 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rignac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 874 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²268 €
40 m²536 €
80 m²1 070 €
120 m²1 874 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rignac fait partie de la communauté de communes du Pays Rignacois, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12199
Code postal
12390
Intercommunalité
CC du Pays Rignacois
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 28 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rignac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/rignac-12199/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.