Permis urbanismePLUi de Roussennac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roussennac (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2023. Il délimite 167 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2023.
167 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Aveyron
43esur 234
- Mis à jour le 11 juillet 2023
Mis à jour le 11 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Roussennac s’applique dans sa version du 29 juin 2023.
- Il délimite 167 zones : 33 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Roussennac occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roussennac depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roussennac
Le PLUi de Roussennac délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roussennac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PLATEAU DE MONTBAZENS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PLATEAU DE MONTBAZENS
- Version du
- 29 juin 2023
- Partition GPU
DU_241200674- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 4 099 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 2142014
- 2152015
- 3162016
- 4172017
- 3182018
- 2192019
- 4202020
- 6212021
- 8222022
- 10232023
- 6242024
- 9252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 22 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 235 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 977 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 560 m² | 3 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 051 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 003 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 677 m² | 3 | 920 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 500 m² | 1 | 576 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 238 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 351 m² | 1 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 456 m² | 1 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 314 m² | 4 | 1 366 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 220 m² | 1 | 76 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | DP 01220624G0018 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roussennac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roussennac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roussennac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Roussennac : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UEq, UH, UX, UXm, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 167 zones |
| 28 septembre 2026 | 167 zones |
| 2 septembre 2026 | 167 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roussennac
- 167 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 117,9 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roussennac
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roussennac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roussennac délimite-t-il ?
- 167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 61, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Roussennac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roussennac ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roussennac fait partie de la communauté de communes du Plateau de Montbazens, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12206- Code postal
12220- Intercommunalité
- CC du Plateau de Montbazens
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Roussennac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/roussennac-12206. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.