Permis urbanisme

PLUi de Drulhe : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Drulhe (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2023. Il délimite 127 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2023.

Zones délimitées

127 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
76 zones
Zones naturelles (N)
41 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

79esur 234

Vaureilles145 zonesLanuéjouls144 zonesPeyrusse-le-Roc89 zonesGalgan100 zonesPrivezac96 zonesDrulhe127 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 juillet 2023

Mis à jour le 11 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Drulhe s’applique dans sa version du 29 juin 2023.
  • Il délimite 127 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Drulhe occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Drulhe depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Drulhe

Le PLUi de Drulhe délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Drulhe : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Drulhe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PLATEAU DE MONTBAZENS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Version du
29 juin 2023
Partition GPU
DU_241200674
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.

Autorisations délivrées
38
Logements créés
25
Surface de locaux créée
4 595 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 3202020
  9. 0212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 10 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645133 m²175 m²00
202522232 m²119 m²00
202422120 m²10 m²00
202311120 m²00 m²00
202211149 m²00 m²00
2021000 m²00 m²10
202033256 m²00 m²00
201911143 m²00 m²00
201822221 m²00 m²00
20172276 m²1320 m²00
201634188 m²31 010 m²00
2015110 m²1265 m²00
2014000 m²218 m²00
20131195 m²42 888 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0120912600003AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE2—Autorisé
19 mars 2026PC 0120912500009TENSOL 28—75 m²Autorisé
8 août 2025DP 0120912500003LUXIEN—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Drulhe

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Drulhe est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Drulhe

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Drulhe : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UEq, UT, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 127 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 127 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 127 zones30 septembre 2026127 zones127 zones127 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026127 zones
28 septembre 2026127 zones
2 septembre 2026127 zones

Comparaison

Zones délimitées

Drulhe
127 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
131,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Drulhe
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Drulhe ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Drulhe délimite-t-il ?
127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 76, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Drulhe ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Drulhe ?
38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Drulhe fait partie de la communauté de communes du Plateau de Montbazens, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12091
Code postal
12350
Intercommunalité
CC du Plateau de Montbazens
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Drulhe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/drulhe-12091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.