Permis urbanismePLUi de Villeneuve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 306 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
306 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 145 zones
- Zones naturelles (N)
- 132 zones
Aveyron
7esur 234
- Mis à jour le 4 août 2025
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villeneuve s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
- Il délimite 306 zones : 23 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 145 agricoles (A) et 132 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Villeneuve occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 202 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve
Le PLUi de Villeneuve délimite 306 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Version du
- 3 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200069383- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 193
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 37 527 m²
- Permis de démolir
- 4
- 13132013
- 2142014
- 4152015
- 3162016
- 9172017
- 5182018
- 7192019
- 5202020
- 9212021
- 11222022
- 8232023
- 10242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 43 · Terminé 34 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 30 m² | 6 | 5 123 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 11 | 11 | 868 m² | 9 | 1 981 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 10 | 1 133 m² | 8 | 2 226 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 7 | 8 | 807 m² | 8 | 2 597 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 186 m² | 5 | 2 238 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 898 m² | 4 | 109 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 333 m² | 2 | 671 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 753 m² | 9 | 6 238 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 676 m² | 3 | 999 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 9 | 743 m² | 7 | 2 740 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 184 m² | 8 | 3 991 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 471 m² | 5 | 1 363 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 190 m² | 3 | 972 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 205 m² | 11 | 6 279 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 décembre 2025 | PC 0123012510023 | OUEST AVEYRON COMMUNAUTE | — | 190 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | DP 0123012520029 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PA 0123012530001 | COMMUNE DE VILLENEUVE | — | — | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PC 0123012510014 | SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX | — | 757 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villeneuve : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Villeneuve
Villeneuve compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 janvier 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 janvier 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 14 janvier 1991
- Plan en vigueur du
- 14 janvier 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UC, UE, UL, UX, UXa, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 306 zones |
| 28 septembre 2026 | 306 zones |
| 2 septembre 2026 | 306 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve
- 306 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 112,1 zones− 194 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 189 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve délimite-t-il ?
- 306 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 145, naturelles (N) 132. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve ?
- 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12301- Code postal
12260- Intercommunalité
- CC Ouest Aveyron Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villeneuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/villeneuve-12301. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.