Permis urbanisme

PLUi de Villefranche-de-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 295 zones, dont 108 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.

Zones délimitées

295 zones

Zones urbaines (U)
108 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
76 zones
Zones naturelles (N)
97 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

9esur 234

Toulonjac99 zonesMorlhon-le-Haut137 zonesSaint-Rémy104 zonesSavignac86 zonesLa Rouquette98 zonesVillefranche-de-Rouergue295 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 août 2025

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Villefranche-de-Rouergue s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
  • Il délimite 295 zones : 108 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 97 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Villefranche-de-Rouergue occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 191 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 463 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-de-Rouergue depuis 2013, pour 626 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villefranche-de-Rouergue

Le PLUi de Villefranche-de-Rouergue délimite 295 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Villefranche-de-Rouergue : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villefranche-de-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Version du
3 juillet 2025
Partition GPU
DU_200069383
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 463 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 626 logements.

Autorisations délivrées
463
Logements créés
626
Surface de locaux créée
69 100 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 70142014
  3. 54152015
  4. 14162016
  5. 28172017
  6. 17182018
  7. 28192019
  8. 28202020
  9. 15212021
  10. 16222022
  11. 158232023
  12. 70242024
  13. 88252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 267 · Commencé 88 · Terminé 88 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 463 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655362 m²710 982 m²33
202521886 407 m²152 666 m²95
202423705 391 m²151 328 m²102
20232415810 715 m²121 226 m²08
202212161 748 m²7834 m²00
202114151 759 m²1111 927 m²52
202013281 190 m²9320 m²31
201911281 362 m²144 457 m²21
201817172 035 m²153 263 m²23
201711281 296 m²83 640 m²01
201611141 030 m²106 432 m²02
201521544 563 m²93 733 m²12
201418703 671 m²168 839 m²02
201329352 538 m²179 453 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 33 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PD 0123002670004CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
16 juin 2026PC 0123002610002INTER EMPLOI——Autorisé
5 juin 2026DP 0123002620003FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES—10 m²Autorisé
1er juin 2026PA 0123002630003REGION OCCITANIE——Autorisé
12 mai 2026PA 0123002630002HOLDING FINANCIERE 2 D——Autorisé
10 avril 2026PA 0123002630001COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
19 mars 2026DP 0123002620020ENEDIS—10 m²Autorisé
22 janvier 2026DP 0123002520201DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Autorisé
Les 25 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026PC 0123002510038B2RV—9 980 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0123002510028DEPARTEMENT DE L AVEYRON—663 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0123002510029PEINTURES EN ROUERGUE—126 m²Autorisé
31 octobre 2025PA 0123002530005OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
28 octobre 2025PD 0123002570004SNCF RESEAU——Autorisé
3 octobre 2025PC 0123002510022MOULIN DE CREMON—44 m²Autorisé
3 octobre 2025PD 0123002570003SNCF RESEAU——Autorisé
19 août 2025PA 0123002530002DEPARTEMENT DE L AVEYRON——Autorisé
25 juillet 2025PC 0123002510009AIACCINA——Autorisé
7 juin 2025PC 01230024K1077COGEDIM MIDI-PYRENEES64—Autorisé
6 juin 2025PC 0123002510017SAS FERNANDES1—Autorisé
19 mars 2025PC 0123002510002TRANSPORTS FRANCK VIGUIE—62 m²Autorisé
19 mars 2025PD 0123002570001CERTAS ENERGY FRANCE——Autorisé
18 mars 2025PA 01230024K3012COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
27 février 2025PC 01230024K1052ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE—209 m²Autorisé
25 février 2025PC 01230024K1075SAS FERNANDES1—Commencé
21 décembre 2024PC 01230024K1047COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE—20 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3001COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3002OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3007OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
20 novembre 2024PA 01230024K3006OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
12 novembre 2024PA 01230024K3004OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
12 novembre 2024PA 01230024K3005OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
8 novembre 2024PA 01230024K3003OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
4 octobre 2024DP 01230024K2142GENERATIONS 12—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villefranche-de-Rouergue

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Rouergue est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 874 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²268 €
40 m²536 €
80 m²1 070 €
120 m²1 874 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villefranche-de-Rouergue

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villefranche-de-Rouergue pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villefranche-de-Rouergue : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Villefranche-de-Rouergue

Villefranche-de-Rouergue compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : ZPPAUP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
2 sites
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
30 octobre 2006
Plan en vigueur du
24 mars 2025

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAh, UB, UBc, UC, UC1, UE, UL, ULa, ULg, ULh, ULp, ULt, UX, UXa, UXc, Upsmv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUXr, 1AUs, 2AU, 2AULt, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 295 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 295 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 295 zones30 septembre 2026295 zones295 zones295 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026295 zones
28 septembre 2026295 zones
2 septembre 2026295 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villefranche-de-Rouergue
295 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
127,1 zones− 168 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 178 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villefranche-de-Rouergue
108 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones− 95 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 95 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-de-Rouergue ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-de-Rouergue délimite-t-il ?
295 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 108, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 76, naturelles (N) 97. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
Quels sont les risques naturels à Villefranche-de-Rouergue ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-de-Rouergue ?
463 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 626 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villefranche-de-Rouergue fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12300
Code postal
12200
Intercommunalité
CC Ouest Aveyron Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Villefranche-de-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/villefranche-de-rouergue-12300. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.