Permis urbanisme

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 463 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 626 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
463
Logements créés
626
Surface de locaux créée
69 100 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 70142014
  3. 54152015
  4. 14162016
  5. 28172017
  6. 17182018
  7. 28192019
  8. 28202020
  9. 15212021
  10. 16222022
  11. 158232023
  12. 70242024
  13. 88252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 267 · Commencé 88 · Terminé 88 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 463 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655362 m²710 982 m²33
202521886 407 m²152 666 m²95
202423705 391 m²151 328 m²102
20232415810 715 m²121 226 m²08
202212161 748 m²7834 m²00
202114151 759 m²1111 927 m²52
202013281 190 m²9320 m²31
201911281 362 m²144 457 m²21
201817172 035 m²153 263 m²23
201711281 296 m²83 640 m²01
201611141 030 m²106 432 m²02
201521544 563 m²93 733 m²12
201418703 671 m²168 839 m²02
201329352 538 m²179 453 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 33 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PD 0123002670004CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
16 juin 2026PC 0123002610002INTER EMPLOI——Autorisé
5 juin 2026DP 0123002620003FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES—10 m²Autorisé
1er juin 2026PA 0123002630003REGION OCCITANIE——Autorisé
12 mai 2026PA 0123002630002HOLDING FINANCIERE 2 D——Autorisé
10 avril 2026PA 0123002630001COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
19 mars 2026DP 0123002620020ENEDIS—10 m²Autorisé
22 janvier 2026DP 0123002520201DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Autorisé
Les 25 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026PC 0123002510038B2RV—9 980 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0123002510028DEPARTEMENT DE L AVEYRON—663 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 0123002510029PEINTURES EN ROUERGUE—126 m²Autorisé
31 octobre 2025PA 0123002530005OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
28 octobre 2025PD 0123002570004SNCF RESEAU——Autorisé
3 octobre 2025PC 0123002510022MOULIN DE CREMON—44 m²Autorisé
3 octobre 2025PD 0123002570003SNCF RESEAU——Autorisé
19 août 2025PA 0123002530002DEPARTEMENT DE L AVEYRON——Autorisé
25 juillet 2025PC 0123002510009AIACCINA——Autorisé
7 juin 2025PC 01230024K1077COGEDIM MIDI-PYRENEES64—Autorisé
6 juin 2025PC 0123002510017SAS FERNANDES1—Autorisé
19 mars 2025PC 0123002510002TRANSPORTS FRANCK VIGUIE—62 m²Autorisé
19 mars 2025PD 0123002570001CERTAS ENERGY FRANCE——Autorisé
18 mars 2025PA 01230024K3012COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
27 février 2025PC 01230024K1052ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE—209 m²Autorisé
25 février 2025PC 01230024K1075SAS FERNANDES1—Commencé
21 décembre 2024PC 01230024K1047COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE—20 m²Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3001COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE——Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3002OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
22 novembre 2024PA 01230024K3007OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
20 novembre 2024PA 01230024K3006OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
12 novembre 2024PA 01230024K3004OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
12 novembre 2024PA 01230024K3005OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
8 novembre 2024PA 01230024K3003OUEST AVEYRON COMMUNAUTE——Autorisé
4 octobre 2024DP 01230024K2142GENERATIONS 12—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villefranche-de-Rouergue

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Rouergue est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 874 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²268 €
40 m²536 €
80 m²1 070 €
120 m²1 874 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villefranche-de-Rouergue fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12300
Code postal
12200
Intercommunalité
CC Ouest Aveyron Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/villefranche-de-rouergue-12300/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.