Permis urbanismePLUi de Sainte-Croix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 149 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
149 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 68 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Aveyron
59esur 234
- Mis à jour le 4 août 2025
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Croix s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
- Il délimite 149 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 68 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Sainte-Croix occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Croix depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Croix
Le PLUi de Sainte-Croix délimite 149 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Version du
- 3 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200069383- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 9 114 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 2142014
- 6152015
- 7162016
- 2172017
- 8182018
- 2192019
- 2202020
- 6212021
- 9222022
- 10232023
- 5242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 33 · Terminé 26 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 294 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 185 m² | 1 | 262 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 5 | 483 m² | 5 | 2 379 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 10 | 630 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 920 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 364 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 115 m² | 3 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 471 m² | 3 | 711 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 068 m² | 2 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 111 m² | 3 | 964 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 815 m² | 5 | 1 231 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 700 m² | 2 | 841 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 170 m² | 1 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 0 m² | 2 | 1 308 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | DP 0122172620005 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Croix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Croix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sainte-Croix : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 149 zones |
| 28 septembre 2026 | 149 zones |
| 2 septembre 2026 | 149 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Croix
- 149 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 123,8 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Croix
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Croix ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Croix délimite-t-il ?
- 149 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 68, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Croix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Croix ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Croix fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12217- Code postal
12260- Intercommunalité
- CC Ouest Aveyron Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Croix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/sainte-croix-12217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.