Permis urbanisme

PLUi de Saujac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saujac (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 30 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.

Zones délimitées

30 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

222esur 234

Ambeyrac46 zonesOls-et-Rinhodes35 zonesLa Capelle-Balaguier53 zonesMontsalès76 zonesSainte-Croix149 zonesSaujac30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 août 2025

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saujac s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
  • Il délimite 30 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Saujac occupe le rang 222 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
  • 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saujac depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saujac

Le PLUi de Saujac délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saujac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saujac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Version du
3 juillet 2025
Partition GPU
DU_200069383
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
18
Logements créés
6
Surface de locaux créée
1 631 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 0202020
  8. 1222022
  9. 2232023
  10. 0252025
  11. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 4 · Terminé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1111 m²00
2025000 m²00 m²01
202322188 m²00 m²00
202211112 m²00 m²00
2020000 m²139 m²00
201811101 m²00 m²00
201711106 m²135 m²01
2016000 m²168 m²00
2015000 m²2981 m²00
2014000 m²1165 m²00
2013110 m²2232 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saujac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saujac est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

937 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²134 €
40 m²268 €
80 m²535 €
120 m²937 €
150 m²1 338 €
200 m²2 007 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saujac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saujac : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saujac
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
128,2 zones+ 98 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones+ 87 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saujac
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saujac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saujac délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
Quels sont les risques naturels à Saujac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saujac ?
18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saujac fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12261
Code postal
12260
Intercommunalité
CC Ouest Aveyron Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saujac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saujac-12261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.