Permis urbanisme

PLUi de Saint-André-de-Najac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-Najac (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 105 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.

Zones délimitées

105 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
77 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

112esur 234

Bor-et-Bar76 zonesNajac140 zonesLa Fouillade146 zonesLunac125 zonesMonteils88 zonesSaint-André-de-Najac105 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 août 2025

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-André-de-Najac s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
  • Il délimite 105 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 77 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Saint-André-de-Najac occupe le rang 112 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-de-Najac depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-André-de-Najac

Le PLUi de Saint-André-de-Najac délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-André-de-Najac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-André-de-Najac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Version du
3 juillet 2025
Partition GPU
DU_200069383
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.

Autorisations délivrées
30
Logements créés
24
Surface de locaux créée
2 770 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 2202020
  7. 3212021
  8. 3232023
  9. 0242024
  10. 0252025
  11. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 12 · Terminé 8 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 30 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²3685 m²00
20251014 m²00 m²10
2024000 m²28 m²00
202333172 m²00 m²00
202133400 m²1455 m²00
20202241 m²00 m²00
201722240 m²1254 m²00
201614266 m²2319 m²00
201511168 m²00 m²00
201422150 m²1211 m²00
201326421 m²3838 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 novembre 2025PA 0122102530001COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC——Autorisé
13 février 2025PC 0122102510001COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC——Commencé
28 décembre 2024DP 01221024U2023ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-André-de-Najac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Najac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-André-de-Najac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-André-de-Najac : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 105 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 105 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 105 zones30 septembre 2026105 zones105 zones105 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026105 zones
28 septembre 2026105 zones
2 septembre 2026105 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-André-de-Najac
105 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
133,2 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-André-de-Najac
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-de-Najac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-de-Najac délimite-t-il ?
105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 20, naturelles (N) 77. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-André-de-Najac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-de-Najac ?
30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-André-de-Najac fait partie de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12210
Code postal
12270
Intercommunalité
CC Ouest Aveyron Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-André-de-Najac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saint-andre-de-najac-12210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.