Permis urbanismePLUi de Canapville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Canapville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 9 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2025.
9 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Calvados
385esur 427
- Mis à jour le 30 janvier 2025
Mis à jour le 30 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Canapville s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 9 zones : 2 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Canapville occupe le rang 385 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Canapville depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Canapville
Le PLUi de Canapville délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Canapville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRE D'AUGE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRE D'AUGE
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_241400878- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 303 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 5152015
- 6162016
- 30172017
- 1182018
- 4202020
- 3212021
- 9222022
- 8232023
- 9242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 11 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 349 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 93 m² | 2 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 9 | 274 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 8 | 972 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 9 | 707 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 445 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 4 | 389 m² | 2 | 176 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 30 | 440 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 782 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 674 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0141312600005 | TERRALIA NORMANDIE | 1 | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | DP 0141312500011 | SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE | — | 5 m² | Autorisé |
| 30 novembre 2025 | DP 0141312500010 | SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE | — | 2 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Canapville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Canapville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Canapville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Canapville : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUD
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 9 zones |
| 28 septembre 2026 | 9 zones |
| 2 septembre 2026 | 9 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Canapville
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Canapville
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Canapville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Canapville délimite-t-il ?
- 9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Canapville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Canapville ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Canapville fait partie de la communauté de communes Terre d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14131- Code postal
14800- Intercommunalité
- CC Terre d'Auge
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Canapville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/canapville-14131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.