Permis urbanisme

PLUi de Pont-l'Évêque : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-l'Évêque (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 71 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2025.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

26esur 427

Saint-Martin-aux-Chartrains22 zonesReux26 zonesSurville22 zonesTourville-en-Auge20 zonesSaint-Julien-sur-Calonne17 zonesPont-l'Évêque71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 janvier 2025

Mis à jour le 30 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pont-l'Évêque s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 71 zones : 30 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Pont-l'Évêque occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-l'Évêque depuis 2013, pour 1 157 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pont-l'Évêque

Le PLUi de Pont-l'Évêque délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pont-l'Évêque : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pont-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRE D'AUGE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRE D'AUGE
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_241400878
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 393 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 157 logements.

Autorisations délivrées
393
Logements créés
1 157
Surface de locaux créée
72 343 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 3142014
  3. 41152015
  4. 153162016
  5. 109172017
  6. 27182018
  7. 13192019
  8. 11202020
  9. 284212021
  10. 165222022
  11. 219232023
  12. 16242024
  13. 43252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 130 · Terminé 117 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666618 m²114 883 m²10
202529434 158 m²81 653 m²11
202415161 647 m²113 276 m²11
20231521917 011 m²139 429 m²20
20221616510 096 m²102 571 m²10
20214928419 856 m²95 815 m²20
202011111 131 m²71 972 m²10
201912131 406 m²83 221 m²42
201821272 474 m²511 972 m²10
2017241096 979 m²84 145 m²21
2016241538 646 m²84 347 m²31
20159413 199 m²72 935 m²10
201433247 m²55 045 m²11
201318674 567 m²511 079 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0145142500047LEGRAND—104 m²Autorisé
20 mars 2026PA 0145142500001COMMUNE DE PONT L'EVEQUE——Autorisé
6 mars 2026PC 0145142500045IMMALDI ET COMPAGNIE—1 407 m²Commencé
12 décembre 2025DP 0145142500118ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE——Autorisé
27 juin 2025PC 0145142500006COMMUNE DE PONT L'EVEQUE—300 m²Commencé
7 mars 2025DP 0145142500011HOTEL DU LAC—28 m²Autorisé
6 mars 2025PA 01451424D0001COMMUNE DE PONT L'EVEQUE——Autorisé
9 octobre 2024DP 01451424U0083ELTO HOLDING—11 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PC 01451424P0015EDF ENR1—Autorisé
8 septembre 2024DP 01451424U0073NW JOULES—18 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-l'Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-l'Évêque est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pont-l'Évêque

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pont-l'Évêque : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mars 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 août 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Pont-l'Évêque

Pont-l'Évêque compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 2 mars 2007 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 2 mars 2007.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
2 mars 2007
Plan en vigueur du
2 mars 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC3, UC4, UD, UD6, UE, UF, UF1, US, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUF, 1AUF1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pont-l'Évêque
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,1 zones− 50 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pont-l'Évêque
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
3,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pont-l'Évêque ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-l'Évêque délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 22, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Pont-l'Évêque ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-l'Évêque ?
393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 157 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pont-l'Évêque fait partie de la communauté de communes Terre d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14514
Code postal
14130
Intercommunalité
CC Terre d'Auge
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 30 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Pont-l'Évêque : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/pont-l-eveque-14514. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.