Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-l'Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-l'Évêque (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 157 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
393
Logements créés
1 157
Surface de locaux créée
72 343 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 3142014
  3. 41152015
  4. 153162016
  5. 109172017
  6. 27182018
  7. 13192019
  8. 11202020
  9. 284212021
  10. 165222022
  11. 219232023
  12. 16242024
  13. 43252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 130 · Terminé 117 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666618 m²114 883 m²10
202529434 158 m²81 653 m²11
202415161 647 m²113 276 m²11
20231521917 011 m²139 429 m²20
20221616510 096 m²102 571 m²10
20214928419 856 m²95 815 m²20
202011111 131 m²71 972 m²10
201912131 406 m²83 221 m²42
201821272 474 m²511 972 m²10
2017241096 979 m²84 145 m²21
2016241538 646 m²84 347 m²31
20159413 199 m²72 935 m²10
201433247 m²55 045 m²11
201318674 567 m²511 079 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0145142500047LEGRAND—104 m²Autorisé
20 mars 2026PA 0145142500001COMMUNE DE PONT L'EVEQUE——Autorisé
6 mars 2026PC 0145142500045IMMALDI ET COMPAGNIE—1 407 m²Commencé
12 décembre 2025DP 0145142500118ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE——Autorisé
27 juin 2025PC 0145142500006COMMUNE DE PONT L'EVEQUE—300 m²Commencé
7 mars 2025DP 0145142500011HOTEL DU LAC—28 m²Autorisé
6 mars 2025PA 01451424D0001COMMUNE DE PONT L'EVEQUE——Autorisé
9 octobre 2024DP 01451424U0083ELTO HOLDING—11 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PC 01451424P0015EDF ENR1—Autorisé
8 septembre 2024DP 01451424U0073NW JOULES—18 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-l'Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-l'Évêque est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-l'Évêque fait partie de la communauté de communes Terre d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14514
Code postal
14130
Intercommunalité
CC Terre d'Auge
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 30 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pont-l'Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/pont-l-eveque-14514/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.