Permis urbanisme

Permis de construire à Équemauville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Équemauville (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
156
Surface de locaux créée
14 630 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 5152015
  4. 8162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 13192019
  8. 7202020
  9. 5212021
  10. 26222022
  11. 4232023
  12. 22242024
  13. 50252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 34 · Terminé 35 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611115 m²10 m²20
20253503 410 m²4778 m²10
20244221 901 m²2894 m²10
202344308 m²00 m²10
202215262 291 m²21 950 m²21
202155628 m²24 158 m²20
202077997 m²21 605 m²00
20199131 484 m²14 644 m²00
201855718 m²00 m²00
201777851 m²00 m²00
201688650 m²234 m²10
201555484 m²1234 m²00
201411135 m²157 m²11
201322346 m²1276 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PA 0142432600001COMMUNE DE EQUEMAUVILLE——Autorisé
12 mars 2026PA 0142432600002COMMUNE DE EQUEMAUVILLE——Autorisé
4 juin 2025PC 01424324P0014ALTAREA COGEDIM REGIONS48—Autorisé
17 mars 2025PA 01424324D0003URBATYS——Autorisé
31 janvier 2025PC 01424324P0016COMMUNE DE EQUEMAUVILLE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Équemauville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Équemauville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Équemauville fait partie de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14243
Code postal
14600
Intercommunalité
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Équemauville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/equemauville-14243/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.