Permis urbanismePLUi d’Équemauville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Équemauville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2024. Il délimite 35 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Calvados
104esur 427
- Mis à jour le 20 décembre 2024
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Équemauville s’applique dans sa version du 11 décembre 2024.
- Il délimite 35 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Équemauville occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Équemauville depuis 2013, pour 156 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Équemauville
Le PLUi d’Équemauville délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Équemauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
- Version du
- 11 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200066827- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 156
- Surface de locaux créée
- 14 630 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 5152015
- 8162016
- 7172017
- 5182018
- 13192019
- 7202020
- 5212021
- 26222022
- 4232023
- 22242024
- 50252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 34 · Terminé 35 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 3 | 50 | 3 410 m² | 4 | 778 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 22 | 1 901 m² | 2 | 894 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 308 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 15 | 26 | 2 291 m² | 2 | 1 950 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 628 m² | 2 | 4 158 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 997 m² | 2 | 1 605 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 13 | 1 484 m² | 1 | 4 644 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 718 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 851 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 650 m² | 2 | 34 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 484 m² | 1 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 135 m² | 1 | 57 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 346 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | PA 0142432600001 | COMMUNE DE EQUEMAUVILLE | — | — | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PA 0142432600002 | COMMUNE DE EQUEMAUVILLE | — | — | Autorisé |
| 4 juin 2025 | PC 01424324P0014 | ALTAREA COGEDIM REGIONS | 48 | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PA 01424324D0003 | URBATYS | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PC 01424324P0016 | COMMUNE DE EQUEMAUVILLE | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Équemauville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Équemauville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Équemauville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Équemauville : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- SPR, UAa, UAe, UB, UC, UD, UE, UEa, UG, UGa, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Équemauville
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Équemauville
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Équemauville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Équemauville délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Équemauville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Équemauville ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 156 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Équemauville fait partie de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14243- Code postal
14600- Intercommunalité
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Équemauville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/equemauville-14243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.