Permis urbanisme

Permis de construire à Grainville-sur-Odon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grainville-sur-Odon (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 juin 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
118
Surface de locaux créée
828 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 12142014
  3. 3152015
  4. 0162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 11192019
  8. 33202020
  9. 6212021
  10. 16222022
  11. 5232023
  12. 4242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 52 · Terminé 29 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 124 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666407 m²38 m²11
202588736 m²4176 m²02
202444629 m²2333 m²01
202355624 m²357 m²10
20227161 598 m²00 m²10
202166647 m²00 m²20
202033333 365 m²00 m²00
201911111 217 m²17 m²00
201833284 m²00 m²00
201733332 m²2154 m²10
2016000 m²12 m²00
201533298 m²291 m²00
2014312967 m²00 m²00
201388817 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026DP 0143112600013GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST PIE X—8 m²Autorisé
29 mai 2026PD 0143112600001ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX——Autorisé
20 mars 2026DP 0143112600003COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON1—Autorisé
23 septembre 2025DP 0143112500018COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON1—Autorisé
2 juin 2025PC 0143112500002API DISTRIBUTION SAS—42 m²Terminé
16 mai 2025PD 0143112500002COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON——Autorisé
24 février 2025PD 0143112500001COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grainville-sur-Odon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grainville-sur-Odon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grainville-sur-Odon fait partie de la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14311
Code postal
14210
Intercommunalité
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 10 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grainville-sur-Odon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/grainville-sur-odon-14311/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.