Permis urbanisme

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Étoupefour (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 435 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
435
Surface de locaux créée
5 451 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 6142014
  3. 111152015
  4. 40162016
  5. 32172017
  6. 67182018
  7. 49192019
  8. 19202020
  9. 13212021
  10. 37222022
  11. 0232023
  12. 4242024
  13. 18252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 102 · Terminé 107 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634356 m²129 m²10
20253181 283 m²319 m²00
202444625 m²13 348 m²00
2023000 m²00 m²31
20229373 455 m²2466 m²11
202111131 565 m²4202 m²00
202013191 954 m²00 m²00
201926495 265 m²1207 m²10
201832676 571 m²152 m²20
201732323 778 m²1218 m²00
201633404 456 m²19 m²00
2015281119 114 m²18 m²10
201466813 m²2233 m²01
201335354 553 m²3660 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026DP 0142742600018ENEDIS—29 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0142742500043NAYA—4 m²Autorisé
10 avril 2025DP 0142742500016SELARL PHARMACIE FONTAINOISE——Autorisé
6 mars 2025PC 01427424P0012EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE16—Autorisé
26 octobre 2024PC 01427424P0005ENERGIE VALLEE ORNE ODON—3 348 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontaine-Étoupefour

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-Étoupefour est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontaine-Étoupefour fait partie de la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14274
Code postal
14790
Intercommunalité
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontaine-Étoupefour : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/fontaine-etoupefour-14274/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.