Permis urbanismePLU de Fontaine-Étoupefour : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Étoupefour (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 janvier 2026. Il délimite 22 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Calvados
209esur 427
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontaine-Étoupefour s’applique dans sa version du 13 janvier 2026.
- Il délimite 22 zones : 6 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Fontaine-Étoupefour occupe le rang 209 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (22 zones).
- 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Étoupefour depuis 2013, pour 435 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontaine-Étoupefour
Le PLU de Fontaine-Étoupefour délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaine-Étoupefour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTAINE-ETOUPEFOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Version du
- 13 janvier 2026
- Partition GPU
DU_14274- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 265 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 435 logements.
- Autorisations délivrées
- 265
- Logements créés
- 435
- Surface de locaux créée
- 5 451 m²
- Permis de démolir
- 3
- 35132013
- 6142014
- 111152015
- 40162016
- 32172017
- 67182018
- 49192019
- 19202020
- 13212021
- 37222022
- 0232023
- 4242024
- 18252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 102 · Terminé 107 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 356 m² | 1 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 18 | 1 283 m² | 3 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 625 m² | 1 | 3 348 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2022 | 9 | 37 | 3 455 m² | 2 | 466 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 13 | 1 565 m² | 4 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 19 | 1 954 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 26 | 49 | 5 265 m² | 1 | 207 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 32 | 67 | 6 571 m² | 1 | 52 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 32 | 32 | 3 778 m² | 1 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 33 | 40 | 4 456 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 28 | 111 | 9 114 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 813 m² | 2 | 233 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 35 | 35 | 4 553 m² | 3 | 660 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2026 | DP 0142742600018 | ENEDIS | — | 29 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0142742500043 | NAYA | — | 4 m² | Autorisé |
| 10 avril 2025 | DP 0142742500016 | SELARL PHARMACIE FONTAINOISE | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 01427424P0012 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE | 16 | — | Autorisé |
| 26 octobre 2024 | PC 01427424P0005 | ENERGIE VALLEE ORNE ODON | — | 3 348 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaine-Étoupefour
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-Étoupefour est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaine-Étoupefour
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fontaine-Étoupefour : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UPS
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaine-Étoupefour
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaine-Étoupefour
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 6,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaine-Étoupefour ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaine-Étoupefour délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fontaine-Étoupefour ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour ?
- 265 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 435 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaine-Étoupefour fait partie de la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14274- Code postal
14790- Intercommunalité
- CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontaine-Étoupefour : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/fontaine-etoupefour-14274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.