Permis urbanismePLU de Saint-Martin-de-May : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-May (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2024. Il délimite 21 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2024.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Calvados
225esur 427
- Mis à jour le 7 août 2024
Mis à jour le 7 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-de-May s’applique dans sa version du 3 juillet 2024.
- Il délimite 21 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Saint-Martin-de-May occupe le rang 225 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (22 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-May depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-de-May
Le PLU de Saint-Martin-de-May délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-de-May est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
- Version du
- 3 juillet 2024
- Partition GPU
DU_14623- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 229
- Surface de locaux créée
- 7 501 m²
- Permis de démolir
- 10
- 21132013
- 3142014
- 21152015
- 8162016
- 62172017
- 14182018
- 6192019
- 2202020
- 3212021
- 2222022
- 1232023
- 22242024
- 32252025
- 32262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 27 · Terminé 25 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 32 | 1 757 m² | 2 | 1 765 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 32 | 2 270 m² | 6 | 2 094 m² | 4 | 0 |
| 2024 | 3 | 22 | 2 664 m² | 1 | 15 m² | 2 | 3 |
| 2023 | 1 | 1 | 212 m² | 2 | 1 163 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 268 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 3 | 544 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 218 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 6 | 598 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 14 | 1 386 m² | 2 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 62 | 5 202 m² | 1 | 98 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 8 | 8 | 849 m² | 2 | 1 163 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 21 | 1 250 m² | 2 | 440 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 3 | 235 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 20 | 21 | 2 593 m² | 1 | 610 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | DP 0144082600023 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | PC 0144082500012 | CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON | — | 1 755 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 0144082500008 | PRIMAXES | 29 | — | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PA 0144082500002 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY | — | — | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PA 0144082500001 | ECLA IMMO | — | — | Autorisé |
| 22 septembre 2025 | PC 0144082500002 | DEPARTEMENT DU CALVADOS | — | 48 m² | Commencé |
| 11 mai 2025 | DP 0144082500017 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 23 février 2025 | PA 01440824D0005 | FONCIM | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2025 | PA 01440824D0006 | MAISON CTN CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-May
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-May est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-May
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Martin-de-May : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 mai 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 mai 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-de-May
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 18,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-de-May
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 5,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-May ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-May délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-May ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-May ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-de-May fait partie de la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14408- Code postal
14320- Intercommunalité
- CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-de-May : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-martin-de-may-14408. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.