Permis urbanismePLU d’Esquay-Notre-Dame : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Esquay-Notre-Dame (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2019. Il délimite 17 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2020.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Calvados
281esur 427
- Mis à jour le 20 janvier 2020
Mis à jour le 20 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Esquay-Notre-Dame s’applique dans sa version du 16 décembre 2019.
- Il délimite 17 zones : 4 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Esquay-Notre-Dame occupe le rang 281 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Esquay-Notre-Dame depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Esquay-Notre-Dame
Le PLU d’Esquay-Notre-Dame délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Esquay-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESQUAY-NOTRE-DAME », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESQUAY-NOTRE-DAME
- Version du
- 16 décembre 2019
- Partition GPU
DU_14249- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 2 825 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 3142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 19182018
- 15192019
- 9202020
- 5212021
- 13222022
- 11232023
- 14242024
- 9252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 40 · Terminé 21 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 492 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 9 | 970 m² | 3 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 14 | 1 392 m² | 1 | 122 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 287 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 13 | 1 030 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 801 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 119 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 13 | 15 | 1 502 m² | 2 | 1 553 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 420 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 324 m² | 1 | 1 002 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 266 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 428 m² | 1 | 66 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2025 | PC 0142492500007 | API DISTRIBUTION SAS | — | 42 m² | Commencé |
| 3 mars 2025 | PC 01424924P0010 | ENG INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PC 01424924P0003 | PARTELIOS GIE | 9 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Esquay-Notre-Dame
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Esquay-Notre-Dame est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Esquay-Notre-Dame
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Esquay-Notre-Dame : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Esquay-Notre-Dame
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 19,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Esquay-Notre-Dame
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 5,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Esquay-Notre-Dame ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Esquay-Notre-Dame délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2020.
- Quels sont les risques naturels à Esquay-Notre-Dame ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Esquay-Notre-Dame ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Esquay-Notre-Dame fait partie de la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14249- Code postal
14210- Intercommunalité
- CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 20 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Esquay-Notre-Dame : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/esquay-notre-dame-14249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.