Permis urbanismePLU de Castine-en-Plaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castine-en-Plaine (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 février 2011. Il délimite 8 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
8 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Calvados
395esur 427
- Mis à jour le 8 octobre 2019
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Castine-en-Plaine s’applique dans sa version du 7 février 2011.
- Il délimite 8 zones : 1 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Castine-en-Plaine occupe le rang 395 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castine-en-Plaine depuis 2013, pour 131 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Castine-en-Plaine
Le PLU de Castine-en-Plaine délimite 8 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castine-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TILLY-LA-CAMPAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 février 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TILLY-LA-CAMPAGNE
- Version du
- 7 février 2011
- Partition GPU
DU_14691- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 131
- Surface de locaux créée
- 54 213 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 2142014
- 26152015
- 31162016
- 4172017
- 0182018
- 3192019
- 20202020
- 11212021
- 15222022
- 2232023
- 8242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 54 · Terminé 25 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 98 m² | 4 | 7 329 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 3 | 6 | 716 m² | 2 | 4 348 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 630 m² | 1 | 961 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 276 m² | 2 | 3 313 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 842 m² | 6 | 8 054 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 11 | 1 197 m² | 6 | 7 168 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 20 | 1 721 m² | 2 | 3 654 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 532 m² | 4 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 643 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 4 | 360 m² | 1 | 961 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 24 | 31 | 3 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 25 | 26 | 2 782 m² | 3 | 36 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 214 m² | 2 | 8 041 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 202 m² | 2 | 9 558 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 août 2026 | PA 0145382600001 | LOTISEINE | — | — | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 0145382500006 | REVIVAL | — | 3 802 m² | Autorisé |
| 1er juin 2026 | PC 0145382500012 | REVIVAL | — | 2 108 m² | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | PC 0145382500005 | JF 2A | — | 2 904 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castine-en-Plaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castine-en-Plaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castine-en-Plaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Castine-en-Plaine : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 8 zones |
| 28 septembre 2026 | 8 zones |
| 2 septembre 2026 | 8 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castine-en-Plaine
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castine-en-Plaine
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,2 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castine-en-Plaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 février 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castine-en-Plaine délimite-t-il ?
- 8 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Castine-en-Plaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castine-en-Plaine ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 131 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castine-en-Plaine fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14538- Code postal
14540- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Castine-en-Plaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/castine-en-plaine-14538. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.