Permis urbanisme

PLU de Fleury-sur-Orne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fleury-sur-Orne (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2022. Il délimite 39 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2023.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

85esur 427

Louvigny28 zonesSaint-André-sur-Orne10 zonesIfs31 zonesÉterville11 zonesCormelles-le-Royal15 zonesFleury-sur-Orne39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 janvier 2023

Mis à jour le 3 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Fleury-sur-Orne s’applique dans sa version du 15 décembre 2022.
  • Il délimite 39 zones : 24 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Fleury-sur-Orne occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 270 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleury-sur-Orne depuis 2013, pour 2 199 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fleury-sur-Orne

Le PLU de Fleury-sur-Orne délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Fleury-sur-Orne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fleury-sur-Orne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FLEURY-SUR-ORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FLEURY-SUR-ORNE
Version du
15 décembre 2022
Partition GPU
DU_14271
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 270 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 199 logements.

Autorisations délivrées
270
Logements créés
2 199
Surface de locaux créée
151 881 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 140132013
  2. 22142014
  3. 38152015
  4. 91162016
  5. 155172017
  6. 51182018
  7. 404192019
  8. 185202020
  9. 409212021
  10. 240222022
  11. 129232023
  12. 167242024
  13. 166252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 85 · Terminé 61 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 270 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622215 m²1213 397 m²30
202571666 050 m²4663 m²12
202431676 770 m²108 039 m²10
202331298 431 m²52 991 m²00
2022924015 808 m²919 678 m²10
2021940927 457 m²83 952 m²50
2020818510 781 m²32 606 m²10
2019940420 687 m²711 429 m²00
20189513 477 m²85 748 m²20
2017915510 174 m²56 295 m²12
201612916 944 m²871 298 m²01
201516383 446 m²85 309 m²00
201419222 819 m²1115 m²01
20135514011 900 m²2361 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PA 0142712600003TERRABAT——Autorisé
30 juin 2026PC 0142712600007FONCIM PROMOTION—2 500 m²Autorisé
27 juin 2026PA 0142712600002SE.DEL.KA NORMANDIE——Autorisé
27 juin 2026PA 0142712600002SE.DEL.KA NORMANDIE—57 m²Autorisé
27 mai 2026PC 0142712600005INOLYA1146 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0142712500021COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE—1 531 m²Autorisé
31 mars 2026PC 0142712500011GROUPE EURIVIM—2 636 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0142712600006ENEDIS—26 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0142712500016CAEN BMX—53 m²Autorisé
5 mars 2026PA 0142712600001DEPARTEMENT DU CALVADOS——Autorisé
4 janvier 2026DP 0142712500071ENEDIS—10 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0142712500062ENEDIS—7 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0142712500008SA D'HLM BSB - LES FOYERS155—Autorisé
25 novembre 2025PC 0142712500013CENTRE EQUESTRE DE FLEURY SUR ORNE—320 m²Commencé
7 octobre 2025PC 0142712500005TC INVEST1—Commencé
6 octobre 2025PC 0142712500007IMSA CAEN—291 m²Autorisé
22 juillet 2025PA 01427124D0002SEPHIE DEVELOPPEMENT——Autorisé
11 avril 2025PC 01427124P0009PARTELIOS HABITAT645 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fleury-sur-Orne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleury-sur-Orne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fleury-sur-Orne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fleury-sur-Orne : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 juillet 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UEa, UEb, UEc, UF, UFg, UFv, UGa, UGb, UGc, UGcc, UGd
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUev, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fleury-sur-Orne
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
40,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fleury-sur-Orne
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fleury-sur-Orne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fleury-sur-Orne délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 3, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2023.
Quels sont les risques naturels à Fleury-sur-Orne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fleury-sur-Orne ?
270 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 199 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fleury-sur-Orne fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14271
Code postal
14123
Intercommunalité
CU Caen la Mer
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 3 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Fleury-sur-Orne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/fleury-sur-orne-14271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.