Permis urbanisme

PLU d’Hérouville-Saint-Clair : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 69 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
22 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

31esur 427

Épron26 zonesColombelles34 zonesBlainville-sur-Orne31 zonesCaen308 zonesMondeville40 zonesHérouville-Saint-Clair69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 janvier 2026

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Hérouville-Saint-Clair s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
  • Il délimite 69 zones : 44 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Hérouville-Saint-Clair occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hérouville-Saint-Clair depuis 2013, pour 653 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hérouville-Saint-Clair

Le PLU d’Hérouville-Saint-Clair délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Hérouville-Saint-Clair : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hérouville-Saint-Clair est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HEROUVILLE-SAINT-CLAIR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Version du
26 septembre 2024
Partition GPU
DU_14327
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 653 logements.

Autorisations délivrées
208
Logements créés
653
Surface de locaux créée
75 182 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 158142014
  3. 3152015
  4. 80162016
  5. 38172017
  6. 3182018
  7. 4192019
  8. 38202020
  9. 55212021
  10. 37222022
  11. 136232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 91262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 47 · Terminé 39 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263912 760 m²146 826 m²00
20251120 m²114 210 m²03
202411150 m²1614 638 m²01
202351368 839 m²141 925 m²03
20223373 439 m²2011 608 m²01
20214553 685 m²145 860 m²02
20204383 115 m²156 962 m²01
201914385 m²61 389 m²04
201823266 m²1110 413 m²11
20173382 326 m²43 704 m²10
20165805 495 m²74 482 m²12
201513295 m²3541 m²04
201451589 998 m²42 108 m²12
201328261 m²7516 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0143272600003INOVA PROMOTION—2 973 m²Autorisé
22 juillet 2026PC 0143272600008SITES ET HABITAT85—Autorisé
9 juillet 2026PC 0143272500017ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER——Autorisé
1er juillet 2026DP 0143272600073SA D'HLM BSB - LES FOYERS5—Autorisé
24 juin 2026PC 0143272600006HOLDHAM—608 m²Autorisé
26 février 2026PC 0143272500009CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE—308 m²Commencé
23 février 2026DP 0143272600014INOLYA——Autorisé
4 février 2026DP 0143272600005INOLYA—64 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 janvier 2026DP 0143272500125ENEDIS—11 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0143272500003BMB BOCA—688 m²Autorisé
19 juin 2025PC 0143272500005LES BOUCHERIES D'AURELIEN SAS—39 m²Commencé
5 juin 2025PD 01432725V0002ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
27 mai 2025PD 0143272500001CU CAEN LA MER——Autorisé
10 mai 2025PC 0143272500002COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—309 m²Commencé
10 avril 2025PC 01432724P0017ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER—829 m²Commencé
10 avril 2025PC 0143272500001AGRIAL ENTREPRISE—2 060 m²Commencé
2 avril 2025PC 01432724P0020CAEN DISTRIBUTION——Autorisé
25 février 2025DP 01432724U0145SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT——Autorisé
2 janvier 2025DP 01432724U0122ASS DEVEL ENTRAIDE FORMA INSERTION—39 m²Autorisé
7 novembre 2024PC 01432724P0003ELDIM—197 m²Autorisé
15 octobre 2024DP 01432724U0096MGEN UNION——Autorisé
13 septembre 2024PC 01432724P0010UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE—2 042 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hérouville-Saint-Clair

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hérouville-Saint-Clair est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hérouville-Saint-Clair

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Hérouville-Saint-Clair : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UEc, UEp1, UEp2, UEp3, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4, UEtcms, UHa, UHb, UM, UMa, UMb, UMgpv1, UMgpv2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hérouville-Saint-Clair
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,5 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hérouville-Saint-Clair
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hérouville-Saint-Clair ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hérouville-Saint-Clair délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Hérouville-Saint-Clair ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hérouville-Saint-Clair ?
208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 653 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hérouville-Saint-Clair fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14327
Code postal
14200
Intercommunalité
CU Caen la Mer
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Hérouville-Saint-Clair : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/herouville-saint-clair-14327. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.