Permis urbanismePLU de Saint-Contest : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Contest (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 novembre 2024. Il délimite 26 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Calvados
169esur 427
- Mis à jour le 6 décembre 2024
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Contest s’applique dans sa version du 14 novembre 2024.
- Il délimite 26 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Saint-Contest occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Contest depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Contest
Le PLU de Saint-Contest délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Contest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CONTEST », dont la dernière procédure intégrée date du 14 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-CONTEST
- Version du
- 14 novembre 2024
- Partition GPU
DU_14566- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 49 275 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 2162016
- 4172017
- 2182018
- 21192019
- 14202020
- 7212021
- 1222022
- 4232023
- 6242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 25 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 246 m² | 2 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 430 m² | 2 | 1 416 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 6 | 6 | 1 375 m² | 2 | 464 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 496 m² | 2 | 965 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 1 113 m² | 3 | 9 288 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 14 | 2 011 m² | 4 | 710 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 21 | 1 575 m² | 2 | 3 955 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 266 m² | 3 | 9 141 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 373 m² | 4 | 2 031 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 526 m² | 1 | 1 420 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 7 845 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 450 m² | 10 | 8 145 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 215 m² | 5 | 3 770 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 0145662500009 | COMMUNE DE CAEN | — | 111 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | DP 0145662600006 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 0145662500007 | SAJAC IMMOBILIER | — | 1 406 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PD 0145662500001 | COMMUNE DE CAEN | — | — | Autorisé |
| 5 octobre 2025 | DP 0145662500034 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0145662500005 | SAS 4S | 1 | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | DP 01456624U0034 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Contest
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Contest est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Contest
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Contest : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBourg, UBuron, UE, UMalon1, UMalon2, UaBourg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUBourg, AUBuron, AUaBourg, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Contest
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Contest
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Contest ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Contest délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Contest ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Contest ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Contest fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14566- Code postal
14280- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Contest : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-contest-14566. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.