Permis urbanismePLU de Rots : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rots (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2025. Il délimite 109 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2025.
109 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Calvados
15esur 427
- Mis à jour le 2 juin 2025
Mis à jour le 2 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rots s’applique dans sa version du 22 mai 2025.
- Il délimite 109 zones : 36 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Rots occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 87 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 217 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rots depuis 2013, pour 189 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rots
Le PLU de Rots délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROTS », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROTS
- Version du
- 22 mai 2025
- Partition GPU
DU_14543- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 217 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
- Autorisations délivrées
- 217
- Logements créés
- 189
- Surface de locaux créée
- 24 285 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 5142014
- 2152015
- 7162016
- 26172017
- 7182018
- 8192019
- 18202020
- 4212021
- 12222022
- 49232023
- 19242024
- 19252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 73 · Terminé 31 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 894 m² | 4 | 497 m² | 3 | 2 |
| 2025 | 17 | 19 | 2 726 m² | 7 | 2 599 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 19 | 19 | 1 935 m² | 6 | 2 307 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 20 | 49 | 4 400 m² | 4 | 953 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 769 m² | 3 | 1 035 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 672 m² | 1 | 591 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 14 | 18 | 2 125 m² | 2 | 1 056 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 121 m² | 2 | 161 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 861 m² | 3 | 4 595 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 26 | 26 | 3 612 m² | 2 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 949 m² | 2 | 956 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 346 m² | 6 | 7 402 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 427 m² | 2 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 1 019 m² | 3 | 1 636 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | DP 0145432600022 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2026 | PC 0145432500027 | IMMOBILIERE CARREFOUR | — | 465 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | PC 01454324P0026 | MAUAB CONSTRUCTION | 1 | — | Annulé |
| 14 novembre 2024 | PC 01454324P0022 | PHOTO CLIM | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rots
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rots est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rots
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rots : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEa, UEb, UEc, UF, UGb, UGc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUb, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 109 zones |
| 28 septembre 2026 | 109 zones |
| 2 septembre 2026 | 109 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rots
- 109 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,5 zones− 85 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 66 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rots
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,8 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rots ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rots délimite-t-il ?
- 109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 38, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rots ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rots ?
- 217 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 189 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rots fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14543- Code postal
14740- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 2 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rots : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/rots-14543. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.