Permis urbanismePLU du Fresne-Camilly : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Fresne-Camilly (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mai 2024. Il délimite 37 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2024.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Calvados
94esur 427
- Mis à jour le 30 mai 2024
Mis à jour le 30 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Fresne-Camilly s’applique dans sa version du 16 mai 2024.
- Il délimite 37 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Le Fresne-Camilly occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fresne-Camilly depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Fresne-Camilly
Le PLU du Fresne-Camilly délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Fresne-Camilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE FRESNE-CAMILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE FRESNE-CAMILLY
- Version du
- 16 mai 2024
- Partition GPU
DU_14288- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 4 060 m²
- Permis de démolir
- 3
- 19132013
- 2142014
- 8152015
- 4162016
- 10172017
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 0232023
- 4242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 8 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 172 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 194 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 72 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 216 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 127 m² | 3 | 1 190 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 10 | 1 372 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 531 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 8 | 891 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 225 m² | 1 | 2 517 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 19 | 2 464 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Fresne-Camilly
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Fresne-Camilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Fresne-Camilly
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Fresne-Camilly : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Fresne-Camilly
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Fresne-Camilly
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,2 zones
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Fresne-Camilly ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Fresne-Camilly délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels au Fresne-Camilly ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fresne-Camilly ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Fresne-Camilly fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14288- Code postal
14480- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Fresne-Camilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/le-fresne-camilly-14288. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.