Permis urbanismePLU d’Éterville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Éterville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 septembre 2022. Il délimite 11 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2022.
11 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Calvados
356esur 427
- Mis à jour le 7 décembre 2022
Mis à jour le 7 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Éterville s’applique dans sa version du 29 septembre 2022.
- Il délimite 11 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Éterville occupe le rang 356 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Éterville depuis 2013, pour 194 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Éterville
Le PLU d’Éterville délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Éterville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ETERVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ETERVILLE
- Version du
- 29 septembre 2022
- Partition GPU
DU_14254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
- Autorisations délivrées
- 85
- Logements créés
- 194
- Surface de locaux créée
- 2 739 m²
- Permis de démolir
- 7
- 37132013
- 0142014
- 0152015
- 25162016
- 4172017
- 32182018
- 3192019
- 1202020
- 16212021
- 19222022
- 17232023
- 7242024
- 33252025
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 19 · Terminé 3 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 6 | 33 | 2 121 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 7 | 872 m² | 1 | 931 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 17 | 17 | 2 246 m² | 1 | 849 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 16 | 19 | 2 538 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 16 | 1 676 m² | 6 | 438 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 399 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 32 | 2 166 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 454 m² | 2 | 417 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 25 | 2 075 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 37 | 2 925 m² | 2 | 35 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PC 0142542500013 | ZAK & P PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PD 0142542500002 | CAP 318 | — | — | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PA 0142542500001 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE | — | — | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 01425424P0013 | DELOFFRE | 1 | — | Annulé |
| 30 décembre 2024 | PA 01425424D0002 | CREADIMM DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Éterville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Éterville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Éterville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Éterville : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UP, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 11 zones |
| 28 septembre 2026 | 11 zones |
| 2 septembre 2026 | 11 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Éterville
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,3 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Éterville
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,4 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Éterville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Éterville délimite-t-il ?
- 11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Éterville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Éterville ?
- 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 194 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Éterville fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14254- Code postal
14930- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Éterville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/eterville-14254. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.