Permis urbanismePLU de Saint-Aubin-d'Arquenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2019. Il délimite 13 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
13 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Calvados
329esur 427
- Mis à jour le 2 mai 2019
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Aubin-d'Arquenay s’applique dans sa version du 28 mars 2019.
- Il délimite 13 zones : 2 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Saint-Aubin-d'Arquenay occupe le rang 329 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-d'Arquenay depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Aubin-d'Arquenay
Le PLU de Saint-Aubin-d'Arquenay délimite 13 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Aubin-d'Arquenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
- Version du
- 28 mars 2019
- Partition GPU
DU_14558- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 180
- Surface de locaux créée
- 6 365 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 24142014
- 4152015
- 1162016
- 27172017
- 13182018
- 13192019
- 41202020
- 23212021
- 1222022
- 23232023
- 4242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 47 · Terminé 42 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 315 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 311 m² | 2 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 487 m² | 3 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 23 | 2 196 m² | 7 | 1 129 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 246 m² | 3 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 23 | 1 934 m² | 3 | 561 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 41 | 3 710 m² | 2 | 348 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 601 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 13 | 1 098 m² | 1 | 639 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 19 | 27 | 2 854 m² | 3 | 1 852 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 419 m² | 2 | 216 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 21 | 24 | 2 399 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 280 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PC 01455826R0002 | HAMELIN IMMO | — | 2 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PC 01455824R0004 | COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY | — | 71 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-d'Arquenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-d'Arquenay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-d'Arquenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Aubin-d'Arquenay : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 13 zones |
| 28 septembre 2026 | 13 zones |
| 2 septembre 2026 | 13 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Aubin-d'Arquenay
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Aubin-d'Arquenay
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-d'Arquenay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin-d'Arquenay délimite-t-il ?
- 13 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-d'Arquenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-d'Arquenay ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin-d'Arquenay fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14558- Code postal
14970- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 2 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Aubin-d'Arquenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-aubin-d-arquenay-14558. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.