Permis urbanismePLU de Colleville-Montgomery : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Colleville-Montgomery (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2021. Il délimite 33 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2021.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Calvados
114esur 427
- Mis à jour le 8 juillet 2021
Mis à jour le 8 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Colleville-Montgomery s’applique dans sa version du 24 juin 2021.
- Il délimite 33 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Colleville-Montgomery occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Colleville-Montgomery depuis 2013, pour 267 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Colleville-Montgomery
Le PLU de Colleville-Montgomery délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Colleville-Montgomery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COLLEVILLE-MONTGOMERY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COLLEVILLE-MONTGOMERY
- Version du
- 24 juin 2021
- Partition GPU
DU_14166- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 191 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.
- Autorisations délivrées
- 191
- Logements créés
- 267
- Surface de locaux créée
- 20 550 m²
- Permis de démolir
- 9
- 9132013
- 3142014
- 40152015
- 25162016
- 21172017
- 6182018
- 6192019
- 38202020
- 40212021
- 49222022
- 16232023
- 6242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 72 · Terminé 60 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 196 m² | 2 | 22 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 846 m² | 1 | 596 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 6 | 398 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 911 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 19 | 49 | 4 687 m² | 1 | 252 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 28 | 40 | 3 983 m² | 2 | 1 297 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 8 | 38 | 3 651 m² | 2 | 661 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 770 m² | 4 | 10 688 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 6 | 6 | 642 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 614 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 25 | 2 638 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 40 | 3 246 m² | 1 | 800 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 241 m² | 2 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 096 m² | 9 | 6 206 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PA 0141662600001 | TERRANEA | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2026 | PC 0141662500015 | HAMELIN IMMO | 2 | — | Autorisé |
| 3 février 2026 | PA 0141662500001 | 4F | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 01416624P0006 | SLD WASH | — | 15 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Colleville-Montgomery
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Colleville-Montgomery est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Colleville-Montgomery
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Colleville-Montgomery : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mai 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEc, UG, UGa, UGb, UGc, UGt, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa (cf OAP), AUb (cf OAP), AUc (cf OAP), AUt (cf OAP)
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Colleville-Montgomery
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Colleville-Montgomery
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Colleville-Montgomery ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Colleville-Montgomery délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Colleville-Montgomery ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Colleville-Montgomery ?
- 191 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 267 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Colleville-Montgomery fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14166- Code postal
14880- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Colleville-Montgomery : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/colleville-montgomery-14166. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.