Permis urbanismePLU de Sannerville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sannerville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 24 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Calvados
195esur 427
- Mis à jour le 15 janvier 2026
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sannerville s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 24 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Sannerville occupe le rang 195 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sannerville depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sannerville
Le PLU de Sannerville délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sannerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SANNERVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SANNERVILLE
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_14666- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 117
- Surface de locaux créée
- 1 321 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 3142014
- 5152015
- 3162016
- 1172017
- 2212021
- 8222022
- 2232023
- 19242024
- 52252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 18 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 13 | 1 348 m² | 1 | 52 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 10 | 52 | 4 158 m² | 3 | 340 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 19 | 1 273 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 180 m² | 2 | 233 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 250 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 217 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 719 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 426 m² | 2 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 9 | 948 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PC 0146662500026 | PARTELIOS HABITAT | 14 | — | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0146662500027 | PARTELIOS HABITAT | 24 | — | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PC 0146662500024 | COMMUNE DE SANNERVILLE | — | 320 m² | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 0146662500006 | PARTELIOS HABITAT | 7 | — | Autorisé |
| 11 janvier 2025 | DP 01466624U0023 | SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sannerville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sannerville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sannerville
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 4 janvier 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juillet 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UG, UZ, UZc, UZm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU2, 1AUG
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sannerville
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sannerville
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sannerville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sannerville délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sannerville ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sannerville fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14666- Code postal
14940- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sannerville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/sannerville-14666. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.