Permis urbanismePLU de Cormelles-le-Royal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cormelles-le-Royal (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2019. Il délimite 15 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2020.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Calvados
306esur 427
- Mis à jour le 22 janvier 2020
Mis à jour le 22 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cormelles-le-Royal s’applique dans sa version du 12 décembre 2019.
- Il délimite 15 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Cormelles-le-Royal occupe le rang 306 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cormelles-le-Royal depuis 2013, pour 640 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cormelles-le-Royal
Le PLU de Cormelles-le-Royal délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cormelles-le-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CORMELLES-LE-ROYAL », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CORMELLES-LE-ROYAL
- Version du
- 12 décembre 2019
- Partition GPU
DU_14181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 640 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 640
- Surface de locaux créée
- 66 906 m²
- Permis de démolir
- 1
- 50132013
- 10142014
- 28152015
- 218162016
- 32172017
- 29182018
- 112192019
- 9202020
- 126212021
- 4222022
- 3232023
- 13242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 43 · Terminé 30 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 128 m² | 4 | 1 115 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 255 m² | 7 | 1 945 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 13 | 1 259 m² | 6 | 388 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 541 m² | 7 | 2 933 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 355 m² | 2 | 21 793 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 126 | 6 862 m² | 2 | 1 230 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 9 | 801 m² | 5 | 20 827 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 112 | 8 529 m² | 3 | 805 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 29 | 2 712 m² | 3 | 565 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 32 | 2 309 m² | 4 | 7 224 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 218 | 15 669 m² | 2 | 497 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 28 | 2 448 m² | 2 | 4 982 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 10 | 989 m² | 1 | 1 868 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 50 | 3 831 m² | 2 | 734 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | DP 0141812600033 | TRANSCAL | — | 11 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 0141812500011 | COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL | — | 937 m² | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PC 0141812500003 | ETUDE CONSTRUCTION MONTAGE ENVIRONNEMENT | — | 522 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | PC 01418124P0008 | FRANCELOT S.A.S | 4 | — | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PC 01418124P0007 | FRANCELOT S.A.S | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cormelles-le-Royal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cormelles-le-Royal est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cormelles-le-Royal
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cormelles-le-Royal : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UAd, UB, UE, US
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cormelles-le-Royal
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cormelles-le-Royal
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cormelles-le-Royal ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cormelles-le-Royal délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2020.
- Quels sont les risques naturels à Cormelles-le-Royal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cormelles-le-Royal ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 640 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cormelles-le-Royal fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14181- Code postal
14123- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 22 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cormelles-le-Royal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/cormelles-le-royal-14181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.