Permis urbanismePLU de Saint-André-sur-Orne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-sur-Orne (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 décembre 2020. Il délimite 10 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2021.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Calvados
371esur 427
- Mis à jour le 6 janvier 2021
Mis à jour le 6 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-André-sur-Orne s’applique dans sa version du 3 décembre 2020.
- Il délimite 10 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Saint-André-sur-Orne occupe le rang 371 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (22 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-sur-Orne depuis 2013, pour 119 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-André-sur-Orne
Le PLU de Saint-André-sur-Orne délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-sur-Orne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ANDRE-SUR-ORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
- Version du
- 3 décembre 2020
- Partition GPU
DU_14556- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 119
- Surface de locaux créée
- 73 498 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 2142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 2222022
- 60232023
- 1242024
- 34252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 21 · Terminé 13 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 235 m² | 4 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 34 | 3 336 m² | 8 | 7 773 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 36 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 60 | 3 958 m² | 5 | 3 043 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 108 m² | 11 | 9 669 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 332 m² | 9 | 32 611 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 5 549 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 101 m² | 1 | 605 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 471 m² | 1 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 1 071 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 440 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 3 409 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 291 m² | 4 | 2 990 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 351 m² | 6 | 5 902 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2026 | PC 0145562600021 | TERRANEA | 1 | 100 m² | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PC 0145562500045 | COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PC 0145562600002 | TERRANEA | 1 | — | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PC 0145562500006 | SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE | — | 1 648 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PC 0145562500033 | PARTELIOS HABITAT | 16 | — | Autorisé |
| 10 septembre 2025 | PC 0145562500008 | IMMO CONCEPT | — | 486 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PC 0145562500001 | URBAN IMMOBILIER | — | 1 008 m² | Commencé |
| 9 septembre 2024 | PC 01455624P0004 | COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE | — | 67 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-sur-Orne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-sur-Orne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-sur-Orne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-André-sur-Orne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UX, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-sur-Orne
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,9 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-sur-Orne
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-sur-Orne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-sur-Orne délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-sur-Orne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-sur-Orne ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 119 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-sur-Orne fait partie de la communauté urbaine Caen la Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14556- Code postal
14320- Intercommunalité
- CU Caen la Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 6 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-André-sur-Orne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-andre-sur-orne-14556. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.