Permis urbanisme

PLUi d’Isigny-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Isigny-sur-Mer (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

33esur 427

Monfréville8 zonesLison18 zonesSaint-Germain-du-Pert13 zonesSaint-Marcouf5 zonesColombières21 zonesIsigny-sur-Mer67 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 octobre 2025

Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Isigny-sur-Mer s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
  • Il délimite 67 zones : 33 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Isigny-sur-Mer occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Isigny-sur-Mer depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Isigny-sur-Mer

Le PLUi d’Isigny-sur-Mer délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Isigny-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Isigny-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Version du
25 septembre 2025
Partition GPU
DU_200066801
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.

Autorisations délivrées
136
Logements créés
79
Surface de locaux créée
39 659 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 7172017
  6. 7182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 13212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 10242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 33 · Terminé 25 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622195 m²2536 m²00
202544402 m²97 193 m²04
2024310814 m²44 388 m²11
202345460 m²104 643 m²00
202278678 m²157 m²02
202112131 220 m²64 725 m²00
202044326 m²1654 m²00
201955576 m²45 337 m²00
201877781 m²12 358 m²00
201777691 m²31 107 m²00
201622119 m²3288 m²00
2015110 m²3573 m²10
201434358 m²42 854 m²00
201377621 m²74 946 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PC 0143422500012ISY ENERGIE—48 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0143422500046T D F—18 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 0143422500006CHAPRON LEMENAGER—1 145 m²Autorisé
17 avril 2025PD 0143422500002COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER——Autorisé
14 janvier 2025PC 01434224P0016CARAMELS D ISIGNY—201 m²Autorisé
11 octobre 2024PA 01434224D0001CARAMELS D ISIGNY——Autorisé
10 octobre 2024PC 01434224P0014PARTELIOS HABITAT8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Isigny-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Isigny-sur-Mer est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Isigny-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Isigny-sur-Mer : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 août 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 août 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uasr, Ub, Ue, Uh, Ul, Ux, Uxc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUbsr, 1AUh, 1AUx, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 67 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 67 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 67 zones30 septembre 202667 zones67 zones67 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202667 zones
28 septembre 202667 zones
2 septembre 202667 zones

Comparaison

Zones délimitées

Isigny-sur-Mer
67 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,6 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Isigny-sur-Mer
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
5,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Isigny-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Isigny-sur-Mer délimite-t-il ?
67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Isigny-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Isigny-sur-Mer ?
136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Isigny-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14342
Code postal
14230
Intercommunalité
CC Isigny-Omaha Intercom
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Isigny-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/isigny-sur-mer-14342. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.