Permis urbanismePLU des Moutiers-en-Cinglais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Moutiers-en-Cinglais (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 septembre 2011. Il délimite 34 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Calvados
109esur 427
- Mis à jour le 11 avril 2025
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Moutiers-en-Cinglais s’applique dans sa version du 7 septembre 2011.
- Il délimite 34 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Les Moutiers-en-Cinglais occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Moutiers-en-Cinglais depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Moutiers-en-Cinglais
Le PLU des Moutiers-en-Cinglais délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Moutiers-en-Cinglais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 septembre 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
- Version du
- 7 septembre 2011
- Partition GPU
DU_14458- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 4 030 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 2142014
- 4152015
- 5162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 6202020
- 3212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 17 · Terminé 15 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 200 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 127 m² | 2 | 622 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 532 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 225 m² | 1 | 316 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 655 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 508 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 210 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 556 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 496 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 234 m² | 2 | 1 105 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 524 m² | 3 | 836 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 septembre 2025 | PC 0144582500003 | COMBO | — | 41 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 01445824R0006 | DMD METAL | — | 302 m² | Commencé |
| 20 septembre 2024 | PC 01445824R0002 | CC CINGAL-SUISSE NORMANDE | — | 218 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Moutiers-en-Cinglais
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Moutiers-en-Cinglais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Moutiers-en-Cinglais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Moutiers-en-Cinglais : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Moutiers-en-Cinglais
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 26,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Moutiers-en-Cinglais
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 7,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Moutiers-en-Cinglais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 septembre 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Moutiers-en-Cinglais délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Moutiers-en-Cinglais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Moutiers-en-Cinglais ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Moutiers-en-Cinglais fait partie de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14458- Code postal
14220- Intercommunalité
- CC Cingal-Suisse Normande
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Moutiers-en-Cinglais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/les-moutiers-en-cinglais-14458. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.