Permis urbanismePLUi de Charmensac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charmensac (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 15 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Cantal
156esur 188
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Charmensac s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 15 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Charmensac occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (42 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charmensac depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charmensac
Le PLUi de Charmensac délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charmensac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUTES TERRES COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200066637- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 3 405 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 1192019
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 1 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 308 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 92 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 723 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 214 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | DP 0150432500004 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2025 | DP 0150432500003 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | DP 0150432500002 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Charmensac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charmensac : Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uav
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charmensac
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charmensac
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charmensac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charmensac délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Charmensac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charmensac ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charmensac fait partie de la communauté de communes Hautes Terres, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15043- Code postal
15500- Intercommunalité
- CC Hautes Terres
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Charmensac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/charmensac-15043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.