Permis urbanismePLUi de Neussargues-Moissac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neussargues-Moissac (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 57 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Cantal
76esur 188
- Mis à jour le 13 mai 2026
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Neussargues-Moissac s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 57 zones : 27 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Neussargues-Moissac occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 79 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neussargues-Moissac depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neussargues-Moissac
Le PLUi de Neussargues-Moissac délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neussargues-Moissac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUTES TERRES COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200066637- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 79 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 79
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 23 579 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 3172017
- 2182018
- 2192019
- 0202020
- 3212021
- 5222022
- 2232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 12 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 4 505 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 264 m² | 4 | 657 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 374 m² | 4 | 2 033 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 3 | 101 m² | 2 | 403 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 103 m² | 9 | 2 051 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 202 m² | 6 | 3 066 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 292 m² | 7 | 6 008 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 4 109 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 214 m² | 2 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 64 m² | 2 | 50 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0151412600015 | ENERDIGIT | — | 18 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 0151412500005 | ENEDIS | — | 79 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | PC 01514124S0014 | COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | DP 01514124S0057 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neussargues-Moissac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neussargues-Moissac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neussargues-Moissac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Neussargues-Moissac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juillet 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juillet 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Ut, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUy, 2AUc, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neussargues-Moissac
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neussargues-Moissac
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neussargues-Moissac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neussargues-Moissac délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Neussargues-Moissac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neussargues-Moissac ?
- 79 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neussargues-Moissac fait partie de la communauté de communes Hautes Terres, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15141- Code postal
15170- Intercommunalité
- CC Hautes Terres
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Neussargues-Moissac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/neussargues-moissac-15141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.