Permis urbanismePLUi de Birac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Birac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 18 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Charente
228esur 257
- Mis à jour le 6 janvier 2026
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Birac s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
- Il délimite 18 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Birac occupe le rang 228 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Birac depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Birac
Le PLUi de Birac délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Birac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND COGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND COGNAC
- Version du
- 10 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200070514- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 2 284 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 0142014
- 6152015
- 7162016
- 1202020
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 6 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 423 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 7 | 135 m² | 1 | 438 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 6 | 219 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 352 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2025 | PC 01604524W0003 | COMMUNE DE BIRAC | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Birac
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Birac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Birac : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Birac
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Birac
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Birac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Birac délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Birac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Birac ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Birac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16045- Code postal
16120- Intercommunalité
- CA du Grand Cognac
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Birac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/birac-16045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.