Quel est le PLU en vigueur à Segonzac ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Segonzac délimite-t-il ?

53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels à Segonzac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Segonzac ?

169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 168 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Segonzac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Segonzac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 53 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Zones délimitées

53 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

126^esur 257

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 6 janvier 2026

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Segonzac s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
Il délimite 53 zones : 24 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Segonzac occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (53 zones).
169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Segonzac depuis 2013, pour 168 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Segonzac

Le PLUi de Segonzac délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Segonzac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Segonzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND COGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU GRAND COGNAC
Version du: 10 décembre 2025
Partition GPU: DU_200070514
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 168 logements.

Autorisations délivrées: 169
Logements créés: 168
Surface de locaux créée: 39 557 m²
Permis de démolir: 12

Logements créés par année d’autorisation

2132013
2142014
10152015
7162016
4172017
2182018
4192019
0202020
39212021
21222022
10232023
2242024
36252025
29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 53 · Terminé 45 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	29	1 698 m²	3	2 916 m²	0	0
2025	6	36	3 260 m²	6	1 855 m²	1	2
2024	2	2	190 m²	4	247 m²	0	1
2023	9	10	805 m²	5	932 m²	1	1
2022	17	21	1 505 m²	8	4 326 m²	1	0
2021	6	39	2 322 m²	7	831 m²	0	1
2020	0	0	0 m²	6	3 069 m²	1	1
2019	4	4	524 m²	7	5 133 m²	1	1
2018	2	2	253 m²	5	1 342 m²	0	1
2017	3	4	494 m²	4	451 m²	0	1
2016	7	7	878 m²	7	8 076 m²	0	1
2015	10	10	830 m²	9	8 236 m²	0	1
2014	2	2	122 m²	6	1 126 m²	0	0
2013	2	2	248 m²	3	1 017 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 juillet 2026	PC 0163662600001	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	24	2 815 m²	Autorisé
27 avril 2026	PC 0163662500014	FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR	3	—	Autorisé
23 mai 2025	PA 0163662500001	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA	—	—	Commencé
13 mai 2025	PC 0163662500001	SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET DU DOMAINE DE GARANCILLE	—	1 020 m²	Autorisé
29 avril 2025	PC 01636624W0016	CADOL	—	223 m²	Commencé
17 avril 2025	PC 01636622W0028	LE DOMAINE DE POSEIDON	30	—	Autorisé
11 mars 2025	DP 0163662500006	BL PATRIMOINE	2	—	Autorisé
10 mars 2025	PD 0163662500001	BL PATRIMOINE	—	—	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Segonzac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Segonzac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	446 €
40 m²	892 €
80 m²	1 784 €
120 m²	3 122 €
150 m²	4 460 €
200 m²	6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Segonzac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Segonzac : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 22 février 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2005
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U, UX, UXv, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUX, AUXv, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	53 zones
28 septembre 2026	53 zones
2 septembre 2026	53 zones

Comparaison

Zones délimitées

Segonzac: 53 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 29,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 66,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Segonzac: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 15,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Segonzac ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Segonzac délimite-t-il ?: 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Segonzac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Segonzac ?: 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 168 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Segonzac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 16366
Code postal: 16130
Intercommunalité: CA du Grand Cognac
Département: Charente
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Segonzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/segonzac-16366. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.