Permis urbanisme

Permis de construire à Segonzac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Segonzac (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 168 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
169
Logements créés
168
Surface de locaux créée
39 557 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 10152015
  4. 7162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 0202020
  9. 39212021
  10. 21222022
  11. 10232023
  12. 2242024
  13. 36252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 53 · Terminé 45 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264291 698 m²32 916 m²00
20256363 260 m²61 855 m²12
202422190 m²4247 m²01
2023910805 m²5932 m²11
202217211 505 m²84 326 m²10
20216392 322 m²7831 m²01
2020000 m²63 069 m²11
201944524 m²75 133 m²11
201822253 m²51 342 m²01
201734494 m²4451 m²01
201677878 m²78 076 m²01
20151010830 m²98 236 m²01
201422122 m²61 126 m²00
201322248 m²31 017 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0163662600001CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE242 815 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0163662500014FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
23 mai 2025PA 0163662500001SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA——Commencé
13 mai 2025PC 0163662500001SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET DU DOMAINE DE GARANCILLE—1 020 m²Autorisé
29 avril 2025PC 01636624W0016CADOL—223 m²Commencé
17 avril 2025PC 01636622W0028LE DOMAINE DE POSEIDON30—Autorisé
11 mars 2025DP 0163662500006BL PATRIMOINE2—Autorisé
10 mars 2025PD 0163662500001BL PATRIMOINE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Segonzac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Segonzac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Segonzac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16366
Code postal
16130
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Segonzac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/segonzac-16366/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.