Permis urbanisme

PLUi de Magnac-lès-Gardes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Magnac-lès-Gardes (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 janvier 2025. Il délimite 63 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

103esur 257

Villebois-Lavalette18 zonesBlanzaguet-Saint-Cybard20 zonesFouquebrune28 zonesRonsenac43 zonesÉdon39 zonesMagnac-lès-Gardes63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er septembre 2025

Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Magnac-lès-Gardes s’applique dans sa version du 30 janvier 2025.
  • Il délimite 63 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Magnac-lès-Gardes occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Magnac-lès-Gardes depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Magnac-lès-Gardes

Le PLUi de Magnac-lès-Gardes délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Magnac-lès-Gardes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Magnac-lès-Gardes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LAVALETTE TUDE DRONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LAVALETTE TUDE DRONNE
Version du
30 janvier 2025
Partition GPU
DU_200070282_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
29
Logements créés
13
Surface de locaux créée
9 801 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 4152015
  3. 0162016
  4. 3172017
  5. 1182018
  6. 2192019
  7. 2202020
  8. 0222022
  9. 1232023
  10. 0242024
  11. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 7 · Terminé 17

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²172 m²00
2024000 m²2120 m²00
2023110 m²1779 m²00
202210117 m²00 m²00
20202248 m²3487 m²00
201922374 m²2413 m²00
201811111 m²00 m²00
201733367 m²00 m²00
20160082 m²41 145 m²00
20152443 m²26 219 m²00
2013000 m²2566 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Magnac-lès-Gardes

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Magnac-lès-Gardes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Magnac-lès-Gardes : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er mai 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er mai 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UX, Ue1, Ue2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Magnac-lès-Gardes
63 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
45,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Magnac-lès-Gardes
11 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
9,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Magnac-lès-Gardes ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Magnac-lès-Gardes délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Magnac-lès-Gardes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Magnac-lès-Gardes ?
29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Magnac-lès-Gardes fait partie de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16198
Code postal
16320
Intercommunalité
CC Lavalette Tude Dronne
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Magnac-lès-Gardes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/magnac-les-gardes-16198. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.