Permis urbanisme

Permis de construire à Ruffec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruffec (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 135 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
135
Surface de locaux créée
115 381 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 13152015
  4. 3162016
  5. 7172017
  6. 35182018
  7. 5192019
  8. 19202020
  9. 26212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 31 · Terminé 44 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635406 m²45 735 m²10
20252392 m²333 621 m²10
202446189 m²8619 m²03
202325338 m²1240 312 m²15
20223589 m²918 195 m²02
20215262 189 m²6374 m²04
2020519303 m²92 680 m²11
201955337 m²61 022 m²02
20183353 450 m²83 231 m²01
201737556 m²11 999 m²00
201623220 m²53 353 m²00
2015513673 m²41 324 m²11
201422280 m²71 539 m²03
201311106 m²71 377 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0162922600001CC VAL DE CHARENTE—153 m²Autorisé
28 mai 2026DP 0162922600035ASSOCIATION PERE LE BIDEAU—5 m²Autorisé
23 mars 2026PA 0162922500003COMMUNE DE RUFFEC——Autorisé
13 février 2026PC 0162922500007FLOVIANE INVESTISSEMENT——Autorisé
17 octobre 2025PA 0162922500001COMMUNE DE RUFFEC——Commencé
17 octobre 2025PC 0162922500004OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE2—Autorisé
31 juillet 2025DP 0162922500076NATHALIA1—Autorisé
12 septembre 2024PC 01629224N0006E.R.E.I.C.A——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ruffec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruffec est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ruffec fait partie de la communauté de communes Val de Charente, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16292
Code postal
16700
Intercommunalité
CC Val de Charente
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 29 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ruffec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/ruffec-16292/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.