Permis urbanisme

PLU d’Archingeay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Archingeay (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2021. Il délimite 55 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2021.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

138esur 310

Puy-du-Lac42 zonesTonnay-Boutonne113 zonesChampdolent53 zonesLes Nouillers72 zonesSaint-Savinien210 zonesArchingeay55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 juillet 2021

Mis à jour le 7 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Archingeay s’applique dans sa version du 29 juin 2021.
  • Il délimite 55 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Archingeay occupe le rang 138 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Archingeay depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Archingeay

Le PLU d’Archingeay délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Archingeay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Archingeay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCHINGEAY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ARCHINGEAY
Version du
29 juin 2021
Partition GPU
DU_17017
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
55
Logements créés
22
Surface de locaux créée
4 699 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 3172017
  5. 4182018
  6. 0192019
  7. 2202020
  8. 1212021
  9. 2222022
  10. 2232023
  11. 1242024
  12. 1252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 11 · Terminé 7 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 55 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622138 m²42 002 m²03
20251132 m²269 m²03
2024110 m²2540 m²11
202322172 m²00 m²12
202222200 m²149 m²00
20211156 m²1616 m²01
202022239 m²00 m²00
2019000 m²00 m²10
201844386 m²2138 m²02
201733210 m²4283 m²00
201511106 m²1835 m²00
201422206 m²00 m²10
20131192 m²1167 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026DP 0170172600014ENEDIS—8 m²Autorisé
28 mai 2026PD 0170172600003COMMUNE D ARCHINGEAY——Autorisé
18 mai 2026PC 0170172600001CS 105—47 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0170172600002CS 105—1 927 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0170172600003CS 105—20 m²Autorisé
9 décembre 2025DP 0170172500032ENEDIS—8 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0170172500006ENEDIS—61 m²Autorisé
26 septembre 2024PA 01701724V0001COMMUNE D ARCHINGEAY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Archingeay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Archingeay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Archingeay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Archingeay : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
AUx, Ua, Uc, Ug, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUg, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Archingeay
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Archingeay
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Archingeay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Archingeay délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2021.
Quels sont les risques naturels à Archingeay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Archingeay ?
55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Archingeay fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17017
Code postal
17380
Intercommunalité
CC Vals de Saintonge Communauté
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 7 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Archingeay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/archingeay-17017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.