Permis urbanisme

PLU de Chaniers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chaniers (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 228 zones, dont 75 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.

Zones délimitées

228 zones

Zones urbaines (U)
75 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
135 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

3esur 310

La Chapelle-des-Pots69 zonesCourcoury25 zonesFontcouverte74 zonesLes Gonds49 zonesSaint-Sauvant40 zonesChaniers228 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 décembre 2025

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Chaniers s’applique dans sa version du 14 octobre 2025.
  • Il délimite 228 zones : 75 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 135 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Chaniers occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 176 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 241 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaniers depuis 2013, pour 295 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chaniers

Le PLU de Chaniers délimite 228 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Chaniers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chaniers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHANIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHANIERS
Version du
14 octobre 2025
Partition GPU
DU_17086
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 241 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 295 logements.

Autorisations délivrées
241
Logements créés
295
Surface de locaux créée
19 728 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 14142014
  3. 6152015
  4. 8162016
  5. 13172017
  6. 18182018
  7. 21192019
  8. 31202020
  9. 20212021
  10. 16222022
  11. 100232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 67 · Terminé 89 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635336 m²2188 m²20
202589819 m²39 868 m²11
202477666 m²4629 m²00
2023181008 438 m²137 m²10
202214161 436 m²42 994 m²01
202120201 870 m²4115 m²00
202021312 864 m²4373 m²00
201921212 359 m²2233 m²00
20189181 614 m²31 123 m²00
201713131 218 m²2789 m²00
201688870 m²2755 m²00
201566628 m²4974 m²00
201414141 460 m²5875 m²00
201327272 453 m²5775 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 avril 2026PA 0170862600001COMMUNE DE CHANIERS——Autorisé
15 décembre 2025DP 0170862500113T D F—30 m²Autorisé
23 septembre 2025PD 0170862500001COMMUNE DE CHANIERS——Autorisé
29 août 2025PC 0170862500003SICAAP SA—9 674 m²Commencé
18 avril 2025PA 01708624P0001COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaniers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaniers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chaniers

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chaniers pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chaniers : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UB, UBi, UC, UCi, UL, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUL, 1AUX, AU, AUX, AUXa, AUY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 228 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 228 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 228 zones30 septembre 2026228 zones228 zones228 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026228 zones
28 septembre 2026228 zones
2 septembre 2026228 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chaniers
228 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
86,4 zones− 142 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 166 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chaniers
75 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,3 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chaniers ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chaniers délimite-t-il ?
228 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 75, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 5, naturelles (N) 135. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Chaniers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaniers ?
241 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 295 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chaniers fait partie de la communauté d’agglomération "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo", dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17086
Code postal
17610
Intercommunalité
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 22 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Chaniers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/chaniers-17086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.